CheckersProcédures

CFLA41

Active
Siren930 386 156Société civile69410 Champagne-au-Mont-d'OrCréée le 26 juin 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CFLA41 est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2024, identifiée par le SIREN 930 386 156. Son siège social est situé 12 RUE Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par G. FONTANEL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CFLA41

Dénomination
CFLA41
SIREN
930 386 156
SIRET (siège)
930 386 156 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67930386156Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 930 386 156
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
26 juin 2024
Siège social
12 RUE Dominique Vincent, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CFLA41

- L'acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers ; - La réalisation de tous travaux de construction et de rénovation de tous immeubles ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en l'état futur d'achèvement ou à terme à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par lots ; - Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances de CFLA41

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CFLA41

G

G. FONTANEL PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

G

G. FONTANEL COMMERCIALISATION

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 juin 2024) · 2 ans

Établissements de CFLA41

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeActif

    930 386 156 00010 · ouvert le 20 juin 2024 · NAF 4110D

Documents juridiques de CFLA41

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CFLA41

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CFLA41. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CFLA41

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CFLA41. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CFLA41 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CFLA41 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CFLA41

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-20

  1. création

    Date d'effet : 26 juin 2024

Questions fréquentes sur CFLA41

Quel est le numéro SIREN de CFLA41 ?

Le numéro SIREN de CFLA41 est 930 386 156. Le SIRET de son siège social est 930 386 156 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67930386156.

Qui dirige CFLA41 ?

CFLA41 est dirigée par G. FONTANEL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CFLA41 ?

Le siège social de CFLA41 est situé 12 RUE Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

CFLA41 est-elle toujours en activité ?

Oui, CFLA41 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CFLA41 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CFLA41.

Entreprises similaires

Même activité à Champagne-au-Mont-d'Or

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Champagne-au-Mont-d'Or

Entreprises du même secteur à Champagne-au-Mont-d'Or

Entreprises à Champagne-au-Mont-d'Or

Toutes les entreprises à Champagne-au-Mont-d'Or