CheckersProcédures

CS10

Active
Siren992 302 752Société civile69410 Champagne-au-Mont-d'OrCréée le 07 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CS10 est une société civile immatriculée le 7 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 302 752. Son siège social est situé 12 RUE Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 4110D. Elle est dirigée par G FONTANEL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CS10

Dénomination
CS10
SIREN
992 302 752
SIRET (siège)
992 302 752 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93992302752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 302 752
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
07 octobre 2025
Siège social
12 RUE Dominique Vincent, 69410, Champagne-au-Mont-d'Or
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CS10

- L'acquisition en vue de la construction et de la vente de tous biens ou volumes immobiliers ; - La réalisation de tous travaux de construction et de rénovation de tous immeubles ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts et constitution des garanties y relatives ; - La vente de l'immeuble ou des immeubles construits ou en l'état futur d'achèvement ou à terme à tous tiers, sous quelque forme que ce soit, en totalité ou par lots ; - Accessoirement la location totale ou partielle des immeubles ; - Et généralement toutes opérations quelconques, mobilières, immobilières ou financières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social et susceptibles d'en faciliter la réalisation, dès lors qu'elles conservent un caractère civil et ne sont pas contraires aux dispositions des articles L. 211-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation.

Finances de CS10

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CS10

G

G FONTANEL PROMOTION

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

B

BERLAM

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 octobre 2025) · 1 an

Établissements de CS10

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69410 Champagne-au-Mont-d'OrSiègeActif

    992 302 752 00017 · ouvert le 23 septembre 2025 · NAF 4110D

Documents juridiques de CS10

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CS10

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CS10. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CS10

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CS10. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CS10 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CS10

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-23

  1. création

    Date d'effet : 07 octobre 2025

Questions fréquentes sur CS10

Quel est le numéro SIREN de CS10 ?

Le numéro SIREN de CS10 est 992 302 752. Le SIRET de son siège social est 992 302 752 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93992302752.

Qui dirige CS10 ?

CS10 est dirigée par G FONTANEL PROMOTION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CS10 ?

Le siège social de CS10 est situé 12 RUE Dominique Vincent, 69410 Champagne-au-Mont-d'Or.

CS10 est-elle toujours en activité ?

Oui, CS10 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CS10 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CS10.

Entreprises similaires

Même activité à Champagne-au-Mont-d'Or

Entreprises supports juridiques de programmes

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110D

Supports juridiques de programmes à Champagne-au-Mont-d'Or

Entreprises du même secteur à Champagne-au-Mont-d'Or

Entreprises à Champagne-au-Mont-d'Or

Toutes les entreprises à Champagne-au-Mont-d'Or