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CG BAT

Active
Siren417 924 669SARL38400 SAINT MARTIN D'HERESCréée le 01 mars 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CG BAT est une SARL immatriculée le 1er mars 1998 sous le numéro SIREN 417 924 669. Son siège social est situé 33 rue du Beal, 38400 Saint Martin d'Heres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515F.

Fiche d'identité de CG BAT

Dénomination
CG BAT
SIREN
417 924 669
SIRET (siège)
417 924 669 00019
N° TVA intracommunautaire
FR34417924669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 924 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
515F
Date de création
01 mars 1998
Siège social
33 RUE DU BEAL, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CG BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CG BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CG BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé

    417 924 669 00019 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 515F

Documents juridiques de CG BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 1998

  • Acte

Comptes annuels de CG BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CG BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CG BAT. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CG BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CG BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1998

Questions fréquentes sur CG BAT

Quel est le numéro SIREN de CG BAT ?

Le numéro SIREN de CG BAT est 417 924 669. Le SIRET de son siège social est 417 924 669 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34417924669.

Où se situe le siège social de CG BAT ?

Le siège social de CG BAT est situé 33 rue du Beal, 38400 Saint Martin d'Heres.

CG BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CG BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CG BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG BAT.

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