DAUPHINE MENUISERIE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 969 948, DAUPHINE MENUISERIE est une SARL créée le 1er avril 1991. Son siège social est situé 35 rue du Bourgamon, 38400 Saint Martin d'Heres. Son activité principale relève du code NAF 515F.
Fiche d'identité de DAUPHINE MENUISERIE
INSEE- Dénomination
- DAUPHINE MENUISERIE
- SIREN
- 381 969 948
- SIRET (siège)
- 381 969 948 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR65381969948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 969 948
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515F
- Date de création
- 01 avril 1991
- Siège social
- 35 RUE DU BOURGAMON, 38400, SAINT MARTIN D'HERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de DAUPHINE MENUISERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DAUPHINE MENUISERIE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de DAUPHINE MENUISERIE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 38400 SAINT MARTIN D'HERESSiègeFermé
381 969 948 00011 · ouvert le 01 avril 1991 · NAF 515F
Documents juridiques de DAUPHINE MENUISERIE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DAUPHINE MENUISERIE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DAUPHINE MENUISERIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DAUPHINE MENUISERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DAUPHINE MENUISERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent DAUPHINE MENUISERIE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile section B
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 13 février 2026 · N° 23/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/01151
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre Référés Civils
Décision du 22 mai 2025 · N° 25/00016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DAUPHINE MENUISERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DAUPHINE MENUISERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1991
Questions fréquentes sur DAUPHINE MENUISERIE
Quel est le numéro SIREN de DAUPHINE MENUISERIE ?
Le numéro SIREN de DAUPHINE MENUISERIE est 381 969 948. Le SIRET de son siège social est 381 969 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65381969948.
Où se situe le siège social de DAUPHINE MENUISERIE ?
Le siège social de DAUPHINE MENUISERIE est situé 35 rue du Bourgamon, 38400 Saint Martin d'Heres.
DAUPHINE MENUISERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, DAUPHINE MENUISERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DAUPHINE MENUISERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DAUPHINE MENUISERIE.
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