CG DISTRIBUTION
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CG DISTRIBUTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 1999, identifiée par le SIREN 428 194 906. Elle est domiciliée 9 rue du Chateau, 21160 Corcelles-les-Monts. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515L.
Fiche d'identité de CG DISTRIBUTION
INSEE- Dénomination
- CG DISTRIBUTION
- SIREN
- 428 194 906
- SIRET (siège)
- 428 194 906 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR53428194906Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 194 906
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515L
- Date de création
- 29 novembre 1999
- Siège social
- 9 RUE DU CHATEAU, 21160, CORCELLES-LES-MONTS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CG DISTRIBUTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CG DISTRIBUTION
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CG DISTRIBUTION
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 21160 CORCELLES-LES-MONTSSiègeFermé
428 194 906 00015 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 515L
Documents juridiques de CG DISTRIBUTION
INPIComptes annuels de CG DISTRIBUTION
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CG DISTRIBUTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CG DISTRIBUTION
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CG DISTRIBUTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CG DISTRIBUTION. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 juillet 2025 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 08 novembre 2023 · N° 21/02667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 16 juin 2022 · N° 20/03999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 15 juin 2022 · N° 19/04888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-1ère sect
Décision du 26 avril 2022 · N° 21/01792
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CG DISTRIBUTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CG DISTRIBUTION
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1999
Questions fréquentes sur CG DISTRIBUTION
Quel est le numéro SIREN de CG DISTRIBUTION ?
Le numéro SIREN de CG DISTRIBUTION est 428 194 906. Le SIRET de son siège social est 428 194 906 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53428194906.
Où se situe le siège social de CG DISTRIBUTION ?
Le siège social de CG DISTRIBUTION est situé 9 rue du Chateau, 21160 Corcelles-les-Monts.
CG DISTRIBUTION est-elle toujours en activité ?
Oui, CG DISTRIBUTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CG DISTRIBUTION est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CG DISTRIBUTION.
Entreprises similaires
Même activité, en France
