CGA MORBIHAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
CGA MORBIHAN est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 octobre 2010, identifiée par le SIREN 527 795 041. Son siège social est situé 2 B RUE 2B rue Emile Marcesche, 56100 Lorient. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ATEM ALTINTAS, gérant.
Fiche d'identité de CGA MORBIHAN
INSEE- Dénomination
- CGA MORBIHAN
- SIREN
- 527 795 041
- SIRET (siège)
- 527 795 041 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR09527795041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 795 041
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 octobre 2010
- Siège social
- 2 B RUE 2B rue Emile Marcesche, 56100, Lorient
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
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Finances de CGA MORBIHAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGA MORBIHAN
INSEEÉtablissements de CGA MORBIHAN
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 56100 LorientSiègeFermé
527 795 041 00039 · ouvert le 16 décembre 2013 · NAF 6820B
- 56700 HENNEBONTFermé
527 795 041 00013 · ouvert le 29 septembre 2010 · NAF 4399C
- 56860 SENEFermé
527 795 041 00021 · ouvert le 20 octobre 2011 · NAF 4399C
Documents juridiques de CGA MORBIHAN
INPIConformité de CGA MORBIHAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CGA MORBIHAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 septembre 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 octobre 2014. Clôturée le 05 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 05 septembre 2017 · publié le 13 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 20 septembre 2016 · publié le 25 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Altintas Atem pour une durée de 10 ans ans.
Jugement du 24 octobre 2014 · publié le 11 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
Jugement du 05 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CGA MORBIHAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGA MORBIHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CGA MORBIHAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-05 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 20 septembre 2016 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M Altintas Atem pour une durée de 10 ans ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 septembre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Armelle CHARROUX 28, rue Dupuy de Lôme - 56100 Lorient .
- création
Date d'effet : 21 octobre 2010
Questions fréquentes sur CGA MORBIHAN
Quel est le numéro SIREN de CGA MORBIHAN ?
Le numéro SIREN de CGA MORBIHAN est 527 795 041. Le SIRET de son siège social est 527 795 041 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09527795041.
Qui dirige CGA MORBIHAN ?
CGA MORBIHAN est dirigée par ATEM ALTINTAS, gérant.
Où se situe le siège social de CGA MORBIHAN ?
Le siège social de CGA MORBIHAN est situé 2 B RUE 2B rue Emile Marcesche, 56100 Lorient.
CGA MORBIHAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CGA MORBIHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGA MORBIHAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CGA MORBIHAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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