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CGBAT

Active
Siren832 575 369SAS63150 LA BOURBOULECréée le 24 octobre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CGBAT est une SAS immatriculée le 24 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 575 369. Elle est domiciliée 82 bd Louis Choussy, 63150 La Bourboule. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. CHABANE HAMMAZ exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CGBAT

Dénomination
CGBAT
SIREN
832 575 369
SIRET (siège)
832 575 369 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78832575369Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 575 369
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 octobre 2017
Siège social
82 BD LOUIS CHOUSSY, 63150, LA BOURBOULE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CGBAT

Contractant général

Finances de CGBAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGBAT

CH

CHABANE HAMMAZ

Président de SAS

Depuis la création (24 octobre 2017) · 8 ans

Établissements de CGBAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63150 LA BOURBOULESiègeActif

    832 575 369 00018 · ouvert le 04 octobre 2017 · NAF 4399C

Documents juridiques de CGBAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CGBAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGBAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGBAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CGBAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 novembre 2023. Clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2025 · publié le 27 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 novembre 2023 · publié le 29 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2023, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CGBAT. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGBAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGBAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-07-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Avril 2023, désignant liquidateur la SELARL SUDRE, représentée par Me Thierry SUDRE 2, avenue Bergougnan - 63100 Clermont-Ferrand . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2017

Questions fréquentes sur CGBAT

Quel est le numéro SIREN de CGBAT ?

Le numéro SIREN de CGBAT est 832 575 369. Le SIRET de son siège social est 832 575 369 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78832575369.

Qui dirige CGBAT ?

CGBAT est dirigée par CHABANE HAMMAZ, président de sas.

Où se situe le siège social de CGBAT ?

Le siège social de CGBAT est situé 82 bd Louis Choussy, 63150 La Bourboule.

CGBAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CGBAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGBAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CGBAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2025 pour insuffisance d'actif.

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