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CGCS BATIMENT

Active
Siren833 713 928SAS69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSCréée le 05 décembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,5 k€
Effectif
Non publié

CGCS BATIMENT est une SAS immatriculée le 5 décembre 2017 sous le numéro SIREN 833 713 928. Le siège social de l'entreprise se trouve 165 RTE DU LARION Belleville, 69830 Saint-Georges-de-Reneins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7112B. SEBASTIEN COMBE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CGCS BATIMENT

Dénomination
CGCS BATIMENT
SIREN
833 713 928
SIRET (siège)
833 713 928 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94833713928Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 833 713 928
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
38 500 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
05 décembre 2017
Siège social
165 RTE DU LARION Belleville, 69830, SAINT-GEORGES-DE-RENEINS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CGCS BATIMENT

Contractant général, maîtrise d'oeuvre

Finances de CGCS BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CGCS BATIMENT

SC

SEBASTIEN COMBE

Président de SAS

Depuis la création (05 décembre 2017) · 8 ans

JC

JULIEN COMBE

Directeur général

Établissements de CGCS BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69830 SAINT-GEORGES-DE-RENEINSSiègeActif

    833 713 928 00012 · ouvert le 28 novembre 2017 · NAF 7112B

  • 69220 BELLEVILLE-EN-BEAUJOLAISFermé

    833 713 928 00020 · ouvert le 03 juillet 2018 · NAF 7112B

Documents juridiques de CGCS BATIMENT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 février 2020

  • Acte

Dépôt du 07 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de CGCS BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGCS BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CGCS BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CGCS BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2021. Clôturée le 26 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 juin 2022 · publié le 17 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2021 · publié le 11 juin 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CGCS BATIMENT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CGCS BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CGCS BATIMENT

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-06-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-03 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mai 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    COMBE Julien nom d'usage : COMBE devient directeur général

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-11-28

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2017

Questions fréquentes sur CGCS BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de CGCS BATIMENT ?

Le numéro SIREN de CGCS BATIMENT est 833 713 928. Le SIRET de son siège social est 833 713 928 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94833713928.

Qui dirige CGCS BATIMENT ?

CGCS BATIMENT est dirigée par SEBASTIEN COMBE, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CGCS BATIMENT ?

Le siège social de CGCS BATIMENT est situé 165 RTE DU LARION Belleville, 69830 Saint-Georges-de-Reneins.

CGCS BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, CGCS BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CGCS BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CGCS BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

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