CGIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 401 233 481, CGIS est une SNC créée le 1er janvier 1995. Son siège social est situé 91 bd Carnot, 06400 Cannes. L'entreprise déclare le code NAF 741G comme activité principale.
Fiche d'identité de CGIS
INSEE- Dénomination
- CGIS
- SIREN
- 401 233 481
- SIRET (siège)
- 401 233 481 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR04401233481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 233 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 741G
- Date de création
- 01 janvier 1995
- Siège social
- 91 BD CARNOT, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CGIS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CGIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
401 233 481 00019 · ouvert le 01 janvier 1995 · NAF 741G
Documents juridiques de CGIS
INPIComptes annuels de CGIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CGIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CGIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH4 SURENDETTEMENT
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, surendettement
Décision du 12 juillet 2022 · N° 21/01601
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-17.844
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 1999 · N° 98-13.330
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-12.751
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-12.828
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mai 1991 · N° 90-12.892
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 mars 1989 · N° 87-17.996
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CGIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1995
Questions fréquentes sur CGIS
Quel est le numéro SIREN de CGIS ?
Le numéro SIREN de CGIS est 401 233 481. Le SIRET de son siège social est 401 233 481 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04401233481.
Où se situe le siège social de CGIS ?
Le siège social de CGIS est situé 91 bd Carnot, 06400 Cannes.
CGIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CGIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CGIS.
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