CH2Y
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CH2Y est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 février 2011, identifiée par le SIREN 530 270 396. Son siège social est situé rue Condorcet zi, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CENGIZ YIGITSOY en qualité de autre.
Fiche d'identité de CH2Y
INSEE- Dénomination
- CH2Y
- SIREN
- 530 270 396
- SIRET (siège)
- 530 270 396 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR45530270396Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 270 396
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 février 2011
- Siège social
- RUE CONDORCET ZI, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CH2Y
Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CH2Y
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CH2Y
INSEEÉtablissements de CH2Y
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
530 270 396 00019 · ouvert le 01 mars 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de CH2Y
INPIComptes annuels de CH2Y
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CH2Y. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CH2Y
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CH2Y. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CH2Y. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CH2Y n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CH2Y
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-01
- création
Date d'effet : 11 février 2011
Questions fréquentes sur CH2Y
Quel est le numéro SIREN de CH2Y ?
Le numéro SIREN de CH2Y est 530 270 396. Le SIRET de son siège social est 530 270 396 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45530270396.
Qui dirige CH2Y ?
CH2Y est dirigée par CENGIZ YIGITSOY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CH2Y ?
Le siège social de CH2Y est situé rue Condorcet zi, 26100 Romans-sur-Isere.
CH2Y est-elle toujours en activité ?
Oui, CH2Y est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CH2Y est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CH2Y.
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