CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHA-VAL est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2008, identifiée par le SIREN 502 200 645. Le siège social de l'entreprise se trouve All de la Goelette les Salines N43 Entree C, 34200 Sete. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de CHA-VAL

Dénomination
CHA-VAL
SIREN
502 200 645
SIRET (siège)
502 200 645 00013
N° TVA intracommunautaire
FR81502200645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 200 645
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 janvier 2008
Siège social
ALL DE LA GOELETTE LES SALINES N43 ENTREE C, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHA-VAL

RENOVATION SECOND OEUVRE AGENCEMENT DECORATION

Finances de CHA-VAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHA-VAL

Anciens dirigeants (1)

JB

Jean Louis BRICOUT

Gérant(e) · de janvier 2008 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHA-VAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    502 200 645 00013 · ouvert le 02 janvier 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de CHA-VAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 janvier 2008

  • Acte

Comptes annuels de CHA-VAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHA-VAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHA-VAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHA-VAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 janvier 2014 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 mars 2014. Clôturée le 06 mars 2015 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 mars 2015 · publié le 20 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2014 · publié le 04 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 31 janvier 2014 · publié le 14 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHA-VAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHA-VAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHA-VAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 mars 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 31 janvier 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Michel Strebler 29, rue Montels l'Eglise - ZAC du Puech Radier - 34970 Lattes . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SETE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-01-31 · Début d'activité : 2008-01-02

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2008

Questions fréquentes sur CHA-VAL

Quel est le numéro SIREN de CHA-VAL ?

Le numéro SIREN de CHA-VAL est 502 200 645. Le SIRET de son siège social est 502 200 645 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81502200645.

Où se situe le siège social de CHA-VAL ?

Le siège social de CHA-VAL est situé All de la Goelette les Salines N43 Entree C, 34200 Sete.

CHA-VAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHA-VAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHA-VAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHA-VAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2015 pour insuffisance d'actif.