CHAAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHAAL est une société civile immatriculée le 11 janvier 2006 sous le numéro SIREN 487 904 757. Le siège social de l'entreprise se trouve 52 B av du Docteur Besserve, 63430 Pont-du-Chateau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par OLIVIER RAVEL, gérant.
Fiche d'identité de CHAAL
INSEE- Dénomination
- CHAAL
- SIREN
- 487 904 757
- SIRET (siège)
- 487 904 757 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR94487904757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 904 757
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2006
- Siège social
- 52 B AV DU DOCTEUR BESSERVE, 63430, PONT-DU-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAAL
PROPRIETE, MISE EN VALEUR, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de CHAAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAAL
INSEEÉtablissements de CHAAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63430 PONT-DU-CHATEAUSiègeActif
487 904 757 00019 · ouvert le 27 décembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAAL
INPIComptes annuels de CHAAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAAL. Elle date de 2019. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 08 février 2019 · N° 17/05282
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 janvier 2006
Questions fréquentes sur CHAAL
Quel est le numéro SIREN de CHAAL ?
Le numéro SIREN de CHAAL est 487 904 757. Le SIRET de son siège social est 487 904 757 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94487904757.
Qui dirige CHAAL ?
CHAAL est dirigée par OLIVIER RAVEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAAL ?
Le siège social de CHAAL est situé 52 B av du Docteur Besserve, 63430 Pont-du-Chateau.
CHAAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAAL.
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