CHAARTICE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 48,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 017 921, CHAARTICE est une SCI créée le 29 avril 2014. Son siège social est situé 72 Che de Corezin, 38620 Saint-Bueil. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ARTHUR BOWN exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAARTICE
INSEE- Dénomination
- CHAARTICE
- SIREN
- 802 017 921
- SIRET (siège)
- 802 017 921 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09802017921Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 017 921
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 48 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 2014
- Siège social
- 72 CHE DE COREZIN, 38620, SAINT-BUEIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAARTICE
Proppriété de tous immeubles et droits immobiliers ainsi que tous droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément
Finances de CHAARTICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAARTICE
INSEEÉtablissements de CHAARTICE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38620 SAINT-BUEILSiègeActif
802 017 921 00015 · ouvert le 23 avril 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAARTICE
INPIComptes annuels de CHAARTICE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAARTICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAARTICE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAARTICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAARTICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAARTICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAARTICE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-04-23
- création
Date d'effet : 29 avril 2014
Questions fréquentes sur CHAARTICE
Quel est le numéro SIREN de CHAARTICE ?
Le numéro SIREN de CHAARTICE est 802 017 921. Le SIRET de son siège social est 802 017 921 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09802017921.
Qui dirige CHAARTICE ?
CHAARTICE est dirigée par ARTHUR BOWN, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAARTICE ?
Le siège social de CHAARTICE est situé 72 Che de Corezin, 38620 Saint-Bueil.
CHAARTICE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAARTICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAARTICE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAARTICE.
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