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FEE MAISON

Active
Siren790 623 359SCI38620 SAINT-BUEILCréée le 21 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

FEE MAISON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 623 359. Son siège social est situé 46 Imp du 6 Juin 2002, 38620 Saint-Bueil. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. VINCENT LE BRET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de FEE MAISON

Dénomination
FEE MAISON
SIREN
790 623 359
SIRET (siège)
790 623 359 00011
N° TVA intracommunautaire
FR93790623359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 623 359
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 janvier 2013
Siège social
46 IMP DU 6 JUIN 2002, 38620, SAINT-BUEIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de FEE MAISON

Propriété de la résidence principale des associés dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement

Finances de FEE MAISON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de FEE MAISON

VL

VINCENT LE BRET

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

CP

CELINE PREIGNAN

Gérant

Depuis la création (21 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de FEE MAISON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38620 SAINT-BUEILSiègeActif

    790 623 359 00011 · ouvert le 15 janvier 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de FEE MAISON

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 mai 2013

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de FEE MAISON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour FEE MAISON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de FEE MAISON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour FEE MAISON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant FEE MAISON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de FEE MAISON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de FEE MAISON

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-15

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2013

Questions fréquentes sur FEE MAISON

Quel est le numéro SIREN de FEE MAISON ?

Le numéro SIREN de FEE MAISON est 790 623 359. Le SIRET de son siège social est 790 623 359 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93790623359.

Qui dirige FEE MAISON ?

FEE MAISON est dirigée par VINCENT LE BRET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de FEE MAISON ?

Le siège social de FEE MAISON est situé 46 Imp du 6 Juin 2002, 38620 Saint-Bueil.

FEE MAISON est-elle toujours en activité ?

Oui, FEE MAISON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

FEE MAISON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour FEE MAISON.

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