CHABALA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
CHABALA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 janvier 2016, identifiée par le SIREN 817 701 469. Elle est domiciliée 6 rue de la Mairie, 10300 Montgueux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FRANCINE GUYOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHABALA
INSEE- Dénomination
- CHABALA
- SIREN
- 817 701 469
- SIRET (siège)
- 817 701 469 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR27817701469Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 701 469
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 janvier 2016
- Siège social
- 6 RUE DE LA MAIRIE, 10300, MONTGUEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABALA
A l'exclusion de toutes opérationss de caractère commercial, l'acquisition y compris en usufruit ou en nue propriété, la restauration, la construction, la détention, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles, ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis.
Finances de CHABALA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABALA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 janvier 2016) · 10 ans
Établissements de CHABALA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 10300 MONTGUEUXSiègeActif
817 701 469 00014 · ouvert le 07 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHABALA
INPIComptes annuels de CHABALA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABALA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABALA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABALA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABALA. Elles s'échelonnent de 1997 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2018 · N° 17-16.913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 02 mars 2016 · N° 13/06378
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 1997 · N° 96-14.490
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABALA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABALA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-01-12 · Début d'activité : 2015-12-07
- création
Date d'effet : 12 janvier 2016
Questions fréquentes sur CHABALA
Quel est le numéro SIREN de CHABALA ?
Le numéro SIREN de CHABALA est 817 701 469. Le SIRET de son siège social est 817 701 469 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27817701469.
Qui dirige CHABALA ?
CHABALA est dirigée par FRANCINE GUYOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABALA ?
Le siège social de CHABALA est situé 6 rue de la Mairie, 10300 Montgueux.
CHABALA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABALA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABALA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABALA.
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