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GFA DE GRATE POT

Active
Siren323 426 304Société civile10300 MONTGUEUXCréée le 11 janvier 1982

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
269 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 323 426 304, GFA DE GRATE POT est une société civile créée le 11 janvier 1982. Son siège social est situé 4 rue Leon Beaugrand, 10300 Montgueux. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL BEAUGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de GFA DE GRATE POT

Dénomination
GFA DE GRATE POT
SIREN
323 426 304
SIRET (siège)
323 426 304 00024
N° TVA intracommunautaire
FR49323426304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 323 426 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
268 996,29 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 janvier 1982
Siège social
4 RUE LEON BEAUGRAND, 10300, MONTGUEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA DE GRATE POT

Location d'immeubles ruraux par bail a long terme.

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Finances de GFA DE GRATE POT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GFA DE GRATE POT

MB

MICHEL BEAUGRAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mai 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 mai 2021

AB

ARNAUD BEAUGRAND

Associé indéfiniment responsable

HB

HELENE BEAUGRAND

Associé indéfiniment responsable

AB

AGNES BEAUGRAND

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

S

SELARL CARDON & BORTOLUS, administrateurs judiciairesBORTOLUS Alexandre

Administrateur provisoire · de mai 2021 à juillet 2026

JB

Jacques BEAUGRAND

Gérant, Associé · de mai 2009 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE GRATE POT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 10300 MONTGUEUXSiègeActif

    323 426 304 00024 · ouvert le 30 décembre 1981 · NAF 6820B

  • 10300 MONTGUEUXFermé

    323 426 304 00016 · ouvert le 30 décembre 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE GRATE POT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 23 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2009

  • Acte

Conformité de GFA DE GRATE POT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE GRATE POT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE GRATE POT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE GRATE POT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GFA DE GRATE POT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUGRAND Michel, Jacques

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Troyes

    Administrateur provisoire : SELARL CARDON & BORTOLUS, administrateurs judiciairesBORTOLUS Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUGRAND Michel, Jacques

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Administrateur provisoire : SELARL CARDON & BORTOLUS, administrateurs judiciairesBORTOLUS Alexandre ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUGRAND Michel, Jacques ; Gérant, Associé : BEAUGRAND Jacques

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant, Associé : BEAUGRAND Jacques Gérant, Associé indéfiniment responsable : BEAUGRAND Michel, Jacques

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : BEAUGRAND Jacques.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 1982

Questions fréquentes sur GFA DE GRATE POT

Quel est le numéro SIREN de GFA DE GRATE POT ?

Le numéro SIREN de GFA DE GRATE POT est 323 426 304. Le SIRET de son siège social est 323 426 304 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49323426304.

Qui dirige GFA DE GRATE POT ?

GFA DE GRATE POT est dirigée par MICHEL BEAUGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE GRATE POT ?

Le siège social de GFA DE GRATE POT est situé 4 rue Leon Beaugrand, 10300 Montgueux.

GFA DE GRATE POT est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE GRATE POT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 1982. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE GRATE POT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE GRATE POT.

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