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CHABARD NICOLAS

Active
Siren788 799 179Entrepreneur individuel69380 DOMMARTINCréée le 20 juin 2012

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 788 799 179, CHABARD NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 20 juin 2012. Son siège social est situé 74 Che des Praches, 69380 Dommartin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de CHABARD NICOLAS

Dénomination
CHABARD NICOLAS
SIREN
788 799 179
SIRET (siège)
788 799 179 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02788799179Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 799 179
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 juin 2012
Siège social
74 CHE DES PRACHES, 69380, DOMMARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABARD NICOLAS

Location de logements

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Établissements de CHABARD NICOLAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69380 DOMMARTINSiègeActif

    788 799 179 00015 · ouvert le 20 juin 2012 · NAF 6820A

Conformité de CHABARD NICOLAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABARD NICOLAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHABARD NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABARD NICOLAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2012

Questions fréquentes sur CHABARD NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de CHABARD NICOLAS ?

Le numéro SIREN de CHABARD NICOLAS est 788 799 179. Le SIRET de son siège social est 788 799 179 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02788799179.

Où se situe le siège social de CHABARD NICOLAS ?

Le siège social de CHABARD NICOLAS est situé 74 Che des Praches, 69380 Dommartin.

CHABARD NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABARD NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABARD NICOLAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABARD NICOLAS.

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