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CHABARTIER

Active
Siren418 549 168SCI13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNECréée le 27 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
633 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 418 549 168, CHABARTIER est une SCI créée le 27 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 bd du Bocage, 13821 La Penne-sur-Huveaune. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-PIERRE CHABARTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHABARTIER

Dénomination
CHABARTIER
SIREN
418 549 168
SIRET (siège)
418 549 168 00031
N° TVA intracommunautaire
FR73418549168Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 549 168
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
632 663,42 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
27 avril 2006
Siège social
44 BD DU BOCAGE, 13821, LA PENNE-SUR-HUVEAUNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHABARTIER

La gestion des immeubles dont elle est propriétaire, la location, l'achat, la vente ou la mise à disposition à titre gratuit au profit des gérants d'un ou plusieurs biens dont est propriétaire, et plus généralement, toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société

Finances de CHABARTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABARTIER

MC

MARIE-PIERRE CHABARTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 août 2021

JJ

JADE JERKUNICA

Associé indéfiniment responsable

PJ

PIERRE JERKUNICA

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHABARTIER

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 13821 LA PENNE-SUR-HUVEAUNESiègeActif

    418 549 168 00031 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 6820A

  • 84380 MAZANFermé

    418 549 168 00015 · ouvert le 03 avril 1998 · NAF 702A

  • 13720 LA BOUILLADISSEFermé

    418 549 168 00023 · ouvert le 02 avril 2006 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHABARTIER

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 27 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CHABARTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABARTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABARTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABARTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHABARTIER. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABARTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABARTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Gérant, Associé : CHABARTIER Marie-Pierre

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2006

Questions fréquentes sur CHABARTIER

Quel est le numéro SIREN de CHABARTIER ?

Le numéro SIREN de CHABARTIER est 418 549 168. Le SIRET de son siège social est 418 549 168 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73418549168.

Qui dirige CHABARTIER ?

CHABARTIER est dirigée par MARIE-PIERRE CHABARTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABARTIER ?

Le siège social de CHABARTIER est situé 44 bd du Bocage, 13821 La Penne-sur-Huveaune.

CHABARTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABARTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABARTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABARTIER.

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