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CHABAUD PASCAL

Active
Siren479 534 596SARL30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 29 novembre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABAUD PASCAL est une SARL immatriculée le 29 novembre 2004 sous le numéro SIREN 479 534 596. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 quai du 19 Mars, 30240 Le Grau-du-Roi. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de CHABAUD PASCAL

Dénomination
CHABAUD PASCAL
SIREN
479 534 596
SIRET (siège)
479 534 596 00016
N° TVA intracommunautaire
FR01479534596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 534 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
29 novembre 2004
Siège social
22 QUAI DU 19 MARS, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHABAUD PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABAUD PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHABAUD PASCAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeFermé

    479 534 596 00016 · ouvert le 15 décembre 2004 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHABAUD PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABAUD PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABAUD PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABAUD PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABAUD PASCAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 juin 2010. Clôturée le 07 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 22 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 30 septembre 2011 · publié le 13 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 18 juin 2010 · publié le 07 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABAUD PASCAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABAUD PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABAUD PASCAL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 18 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2009 désignant liquidateur Me Roussel Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 NIMES. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2004

Questions fréquentes sur CHABAUD PASCAL

Quel est le numéro SIREN de CHABAUD PASCAL ?

Le numéro SIREN de CHABAUD PASCAL est 479 534 596. Le SIRET de son siège social est 479 534 596 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01479534596.

Où se situe le siège social de CHABAUD PASCAL ?

Le siège social de CHABAUD PASCAL est situé 22 quai du 19 Mars, 30240 Le Grau-du-Roi.

CHABAUD PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABAUD PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABAUD PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABAUD PASCAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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