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CHABAUTY

Active
Siren483 821 914SCI49300 CHOLETCréée le 22 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 821 914, CHABAUTY est une SCI créée le 22 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 All des Cavaletti, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par J.2.C, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHABAUTY

Dénomination
CHABAUTY
SIREN
483 821 914
SIRET (siège)
483 821 914 00015
N° TVA intracommunautaire
FR46483821914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 821 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 août 2005
Siège social
11 ALL DES CAVALETTI, 49300, CHOLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABAUTY

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHABAUTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABAUTY

J

J.2.C

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

VP

VIOLETTE POIRIER

Autre

Depuis la création (22 août 2005) · 21 ans

Établissements de CHABAUTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CHOLETSiègeActif

    483 821 914 00015 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABAUTY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHABAUTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABAUTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABAUTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABAUTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABAUTY. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABAUTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABAUTY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur CHABAUTY

Quel est le numéro SIREN de CHABAUTY ?

Le numéro SIREN de CHABAUTY est 483 821 914. Le SIRET de son siège social est 483 821 914 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46483821914.

Qui dirige CHABAUTY ?

CHABAUTY est dirigée par J.2.C, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABAUTY ?

Le siège social de CHABAUTY est situé 11 All des Cavaletti, 49300 Cholet.

CHABAUTY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABAUTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABAUTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABAUTY.

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