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CHABBI MOURAD

Active
Siren448 992 651Entrepreneur individuel63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 01 mai 2003

4762Z · Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé

Documents

CHABBI MOURAD est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er mai 2003 sous le numéro SIREN 448 992 651. Elle est domiciliée 15 bd Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale est commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé (code NAF 4762Z).

Fiche d'identité de CHABBI MOURAD

Dénomination
CHABBI MOURAD
SIREN
448 992 651
SIRET (siège)
448 992 651 00043
N° TVA intracommunautaire
FR75448992651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 992 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4762Z - Commerce de détail de journaux et papeterie en magasin spécialisé
Date de création
01 mai 2003
Siège social
15 BD TRUDAINE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHABBI MOURAD

commerce de tabac presse loto jeux bimbeloterie divers

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Établissements de CHABBI MOURAD

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif

    448 992 651 00043 · ouvert le 06 décembre 2018 · NAF 4762Z

  • 10000 TROYESFermé

    448 992 651 00019 · ouvert le 01 mai 2003 · NAF 521B

  • 63360 GERZATFermé

    448 992 651 00035 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 4762Z

Documents juridiques de CHABBI MOURAD

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2018

  • Acte

Conformité de CHABBI MOURAD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABBI MOURAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHABBI MOURAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABBI MOURAD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Début d'activité : 2018-12-06

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-11-16 · Début d'activité : 2018-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mai 2003

Aides publiques de CHABBI MOURAD

2 aides de minimis octroyées à CHABBI MOURAD ont été publiées au registre national des aides de minimis. Elles datent de 2026. Le montant cumulé de ces aides s'élève à 11,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 10 juin 2026

    8,5 k€
  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    2,5 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 16 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CHABBI MOURAD

Quel est le numéro SIREN de CHABBI MOURAD ?

Le numéro SIREN de CHABBI MOURAD est 448 992 651. Le SIRET de son siège social est 448 992 651 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75448992651.

Où se situe le siège social de CHABBI MOURAD ?

Le siège social de CHABBI MOURAD est situé 15 bd Trudaine, 63000 Clermont-Ferrand.

CHABBI MOURAD est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABBI MOURAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABBI MOURAD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABBI MOURAD.