DES BEAUX ARTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES BEAUX ARTS est une SNC immatriculée le 15 décembre 2021 sous le numéro SIREN 908 241 391. Son siège social est situé 12 rue Ballainvilliers, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 4762Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN ROCHE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de DES BEAUX ARTS
INSEE- Dénomination
- DES BEAUX ARTS
- SIREN
- 908 241 391
- SIRET (siège)
- 908 241 391 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR05908241391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 908 241 391
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 4762Z
- Date de création
- 15 décembre 2021
- Siège social
- 12 RUE BALLAINVILLIERS, 63000, CLERMONT-FERRAND
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES BEAUX ARTS
Exploitation d'un fonds de commerce de tabac-presse, papeterie, librairie, journaux, loto et bimbeloterie sis à CLERMONT-FERRAND 63000 12 rue Ballainvilliers auquel est associé la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local.Vente à emporter de confiserie et de produits issus de la boulangerie, pâtisserie, viennoiserie ainsi qu'à la vente à emporter strictement de boissons alcoolisées et non alcoolisées.
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Finances de DES BEAUX ARTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES BEAUX ARTS
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (15 décembre 2021) · 4 ans
Établissements de DES BEAUX ARTS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeActif
908 241 391 00022 · ouvert le 21 janvier 2022 · NAF 4762Z
- 63800 COURNON-D'AUVERGNEFermé
908 241 391 00014 · ouvert le 15 décembre 2021 · NAF 4762Z
Documents juridiques de DES BEAUX ARTS
INPIComptes annuels de DES BEAUX ARTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES BEAUX ARTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES BEAUX ARTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES BEAUX ARTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES BEAUX ARTS. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25-10.765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 02 juin 2026 · N° 22/03028
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 26 février 2026 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/52192
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 15 novembre 2024 · N° 23/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/17107
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/06546
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/02591
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-27.168
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2005 · N° 04-70.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2000 · N° 88-16.682
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES BEAUX ARTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES BEAUX ARTS
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de clermont-ferrand
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Début d'activité : 2022-01-21
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2021-12-15
- création
Date d'effet : 15 décembre 2021
Questions fréquentes sur DES BEAUX ARTS
Quel est le numéro SIREN de DES BEAUX ARTS ?
Le numéro SIREN de DES BEAUX ARTS est 908 241 391. Le SIRET de son siège social est 908 241 391 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05908241391.
Qui dirige DES BEAUX ARTS ?
DES BEAUX ARTS est dirigée par CHRISTIAN ROCHE, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES BEAUX ARTS ?
Le siège social de DES BEAUX ARTS est situé 12 rue Ballainvilliers, 63000 Clermont-Ferrand.
DES BEAUX ARTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES BEAUX ARTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 décembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES BEAUX ARTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES BEAUX ARTS.
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