CheckersLiquidations

CHABERT DUVAL

Active
Siren726 520 216SA71100 Saint-RémyCréée le 09 juin 1965
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 726 520 216, CHABERT DUVAL est une SA créée le 9 juin 1965. Son siège social est situé 84 RTE Zone Industrielle, lieu-dit les Alouettes Chalon sur Saône, 71100 Saint-Rémy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361E. Elle est dirigée par BERNARD VILLETARD, président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CHABERT DUVAL

Dénomination
CHABERT DUVAL
SIREN
726 520 216
SIRET (siège)
726 520 216 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51726520216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 726 520 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SA à directoire
Capital social
1 497 811,59 €
Code NAF / APE
361E
Date de création
09 juin 1965
Siège social
84 RTE Zone Industrielle, lieu-dit les Alouettes Chalon sur Saône, 71100, Saint-Rémy
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CHABERT DUVAL

ARTICLES DE MODELAGE ET D'AMEUBLEMENT, POSE ET INSTALLATION DES MEMES ARTICLES

Finances de CHABERT DUVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABERT DUVAL

BV

BERNARD VILLETARD

Président du conseil d’administration

Depuis la création (09 juin 1965) · 61 ans

CD

CHRISTIAN DOUSSELIN

Administrateur

Depuis la création (09 juin 1965) · 61 ans

MD

MICHEL DESBOIS

Commissaire aux comptes suppléant

Depuis la création (09 juin 1965) · 61 ans

C

CD INTERNATIONAL

Administrateur

Depuis la création (09 juin 1965) · 61 ans

K

KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (09 juin 1965) · 61 ans

C

COMPAGNIE INDUSTRIELLE SAINT ADAM

Administrateur

Depuis la création (09 juin 1965) · 61 ans

Établissements de CHABERT DUVAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71100 Saint-RémySiègeFermé

    726 520 216 00011 · ouvert le 19 mai 1965 · NAF 361E

Documents juridiques de CHABERT DUVAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABERT DUVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABERT DUVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABERT DUVAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABERT DUVAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHABERT DUVAL. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABERT DUVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABERT DUVAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-30 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 1965

Marques déposées par CHABERT DUVAL

CHABERT DUVAL est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CHABERT DUVAL

    N° 92414513 · Déposée le 06 avril 1992 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 20, 40 · expirée le 06 avril 2002

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHABERT DUVAL

Quel est le numéro SIREN de CHABERT DUVAL ?

Le numéro SIREN de CHABERT DUVAL est 726 520 216. Le SIRET de son siège social est 726 520 216 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51726520216.

Qui dirige CHABERT DUVAL ?

CHABERT DUVAL est dirigée par BERNARD VILLETARD, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABERT DUVAL ?

Le siège social de CHABERT DUVAL est situé 84 RTE Zone Industrielle, lieu-dit les Alouettes Chalon sur Saône, 71100 Saint-Rémy.

CHABERT DUVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABERT DUVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 1965. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABERT DUVAL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABERT DUVAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 30 mars 2023 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises à Saint-Rémy

Toutes les entreprises à Saint-Rémy