SARL DU BAS-RANCON
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 411 431 216, SARL DU BAS-RANCON est une SARL créée le 15 février 1997. Elle est domiciliée Rte du Creusot, 71190 Broye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361E.
Fiche d'identité de SARL DU BAS-RANCON
INSEE- Dénomination
- SARL DU BAS-RANCON
- SIREN
- 411 431 216
- SIRET (siège)
- 411 431 216 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR88411431216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 431 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 361E
- Date de création
- 15 février 1997
- Siège social
- RTE DU CREUSOT, 71190, BROYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SARL DU BAS-RANCON
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SARL DU BAS-RANCON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71190 BROYESiègeFermé
411 431 216 00018 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 361E
Documents juridiques de SARL DU BAS-RANCON
INPIConformité de SARL DU BAS-RANCON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU BAS-RANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DU BAS-RANCON n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SARL DU BAS-RANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SARL DU BAS-RANCON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 1997
Questions fréquentes sur SARL DU BAS-RANCON
Quel est le numéro SIREN de SARL DU BAS-RANCON ?
Le numéro SIREN de SARL DU BAS-RANCON est 411 431 216. Le SIRET de son siège social est 411 431 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411431216.
Où se situe le siège social de SARL DU BAS-RANCON ?
Le siège social de SARL DU BAS-RANCON est situé Rte du Creusot, 71190 Broye.
SARL DU BAS-RANCON est-elle toujours en activité ?
Oui, SARL DU BAS-RANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SARL DU BAS-RANCON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU BAS-RANCON.
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