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SARL DU BAS-RANCON

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Siren411 431 216SARL71190 BROYECréée le 15 février 1997

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 431 216, SARL DU BAS-RANCON est une SARL créée le 15 février 1997. Elle est domiciliée Rte du Creusot, 71190 Broye. Elle est rattachée au code d'activité NAF 361E.

Fiche d'identité de SARL DU BAS-RANCON

Dénomination
SARL DU BAS-RANCON
SIREN
411 431 216
SIRET (siège)
411 431 216 00018
N° TVA intracommunautaire
FR88411431216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 431 216
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
361E
Date de création
15 février 1997
Siège social
RTE DU CREUSOT, 71190, BROYE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SARL DU BAS-RANCON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SARL DU BAS-RANCON

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SARL DU BAS-RANCON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71190 BROYESiègeFermé

    411 431 216 00018 · ouvert le 15 février 1997 · NAF 361E

Documents juridiques de SARL DU BAS-RANCON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 14 avril 1997

  • Acte

Conformité de SARL DU BAS-RANCON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SARL DU BAS-RANCON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SARL DU BAS-RANCON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SARL DU BAS-RANCON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SARL DU BAS-RANCON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 février 1997

Questions fréquentes sur SARL DU BAS-RANCON

Quel est le numéro SIREN de SARL DU BAS-RANCON ?

Le numéro SIREN de SARL DU BAS-RANCON est 411 431 216. Le SIRET de son siège social est 411 431 216 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88411431216.

Où se situe le siège social de SARL DU BAS-RANCON ?

Le siège social de SARL DU BAS-RANCON est situé Rte du Creusot, 71190 Broye.

SARL DU BAS-RANCON est-elle toujours en activité ?

Oui, SARL DU BAS-RANCON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SARL DU BAS-RANCON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SARL DU BAS-RANCON.