CHABLAIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
CHABLAIS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2021, identifiée par le SIREN 898 634 209. Son siège social est situé 131 rue des Prubeaux, 74950 Scionzier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. WOLF exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHABLAIS
INSEE- Dénomination
- CHABLAIS
- SIREN
- 898 634 209
- SIRET (siège)
- 898 634 209 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69898634209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 898 634 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 avril 2021
- Siège social
- 131 RUE DES PRUBEAUX, 74950, SCIONZIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABLAIS
Acquisition, administration, gestion par location à des particuliers ou à des entreprises de tous immeubles ou biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières.
Finances de CHABLAIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABLAIS
INSEEWOLF
Gérant
Depuis la création (26 avril 2021) · 5 ans
Établissements de CHABLAIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74950 SCIONZIERSiègeActif
898 634 209 00016 · ouvert le 12 avril 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHABLAIS
INPIComptes annuels de CHABLAIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABLAIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
124 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABLAIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02708
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 14 août 2026 · N° 25/02400
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/02217
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 26 juin 2026 · N° 21/00084
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/01592
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Tribunal judiciaire, pROC INF 10 000 EUROS
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00805
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 24 avril 2026 · N° 21/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 03 avril 2026 · N° 19/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 27 mars 2026 · N° 24/00830
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/01825
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 26 février 2026 · N° 23/02603
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 février 2026 · N° 25/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01642
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 février 2026 · N° 24/01435
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01549
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/01678
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 02 janvier 2026 · N° 24/02006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00251
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 23 décembre 2025 · N° 25/00829
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024J00073
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Tribunal de commerce
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2024J00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 20/00727
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/02145
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Tribunal de commerce
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F00660
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025J00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00311
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Tribunal de commerce, chambre 1-9
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025003275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, proc Accélérée au fond
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00087
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 24/01592
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 21/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00129
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01952
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/06280
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00010
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Tribunal de commerce
Décision du 28 août 2025 · N° 2025F00347
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00529
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00584
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Tribunal de commerce
Décision du 01 août 2025 · N° 2025F00487
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Tribunal de commerce
Décision du 30 juillet 2025 · N° 2024J00023
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Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 24/00404
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2024J00108
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Tribunal de commerce
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2024J00082
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/00954
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00403
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Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02459
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/12579
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/00659
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2024J00011
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Tribunal de commerce
Décision du 20 février 2025 · N° 2024J00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024J00128
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sUCC/INDIV/FISC/DOUANIER
Décision du 09 janvier 2025 · N° 18/00102
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/01866
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/01584
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/02807
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00039
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 15 mai 2024 · N° 21/07067
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Cour d'appel, première Présidence
Décision du 19 mars 2024 · N° 24/00006
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 janvier 2024 · N° 21/01122
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 décembre 2023 · N° 19/00203
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 décembre 2023 · N° 21/00327
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00326
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2023 · N° 22-17.871
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/01998
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 02 mai 2023 · N° 21/01989
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 03 mars 2023 · N° 22/00326
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01300
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01280
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 février 2023 · N° 21/00696
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 20/01165
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/01336
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 septembre 2022 · N° 22/00403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 juin 2022 · N° 20/00538
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 21 juin 2022 · N° 20/01309
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 juin 2022 · N° 22/00029
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/01770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/01011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 19 mai 2022 · N° 20-22.830
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 mai 2022 · N° 20-18.877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 mai 2022 · N° 20/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 2021 · N° 19-15.593
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 mars 2021 · N° 18-24.699
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-11.615
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-25.010
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2019 · N° 18-15.870
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 mai 2019 · N° 17-27.565
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-11.739
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-20.921
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2017 · N° 16/02901
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-22.448
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 octobre 2016 · N° 15-24.040
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 juin 2016 · N° 15-20.890
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-12.724
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-12.725
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-20.864
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 janvier 2016 · N° 13-28.378
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 25 octobre 2013 · N° 12/03812
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Cour d'appel, 8e Chambre C
Décision du 24 octobre 2013 · N° 12/22529
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2000 · N° 97-13.865
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 juin 1999 · N° 97-15.404
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1998 · N° 96-16.759
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 1998 · N° 95-11.955
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1997 · N° 95-21.073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juillet 1997 · N° 92-44.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 avril 1996 · N° 94-15.368
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 janvier 1996 · N° 94-11.519
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 décembre 1994 · N° 92-19.254
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 1994 · N° 92-20.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-10.069
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1993 · N° 92-14.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 novembre 1992 · N° 91-15.095
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1992 · N° 90-17.603
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 89-16.051
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 29 mai 1991 · N° 87-44.738
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mars 1989 · N° 87-15.717
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 1989 · N° 88-41.323
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABLAIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-04-12
- création
Date d'effet : 26 avril 2021
Questions fréquentes sur CHABLAIS
Quel est le numéro SIREN de CHABLAIS ?
Le numéro SIREN de CHABLAIS est 898 634 209. Le SIRET de son siège social est 898 634 209 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69898634209.
Qui dirige CHABLAIS ?
CHABLAIS est dirigée par WOLF, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABLAIS ?
Le siège social de CHABLAIS est situé 131 rue des Prubeaux, 74950 Scionzier.
CHABLAIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABLAIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABLAIS.
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