CHABLAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 333 440, CHABLAN est une société civile créée le 15 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld la Vente Cartier, 27380 Charleval. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par PATRICK CHAPELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHABLAN
INSEE- Dénomination
- CHABLAN
- SIREN
- 441 333 440
- SIRET (siège)
- 441 333 440 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR93441333440Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 333 440
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 7 620 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 mars 2002
- Siège social
- LD LA VENTE CARTIER, 27380, CHARLEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABLAN
L'acquisition, la construction, la détention, la prise à bail, la mise en location, l'exploitation directe ou indirecte et la gestion de tous biens immobiliers.
Finances de CHABLAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABLAN
INSEEÉtablissements de CHABLAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27380 CHARLEVALSiègeActif
441 333 440 00010 · ouvert le 15 mars 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHABLAN
INPIComptes annuels de CHABLAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABLAN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABLAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 juin 2021. Clôturée le 20 octobre 2025 pour extinction du passif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 20 octobre 2025 · publié le 17 avril 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 18 Juin 2021 - Liquidateur : ZOLOTARENKO Maud, 9 Rue Henry Ducy BP 981, 27009 EVREUX CEDEX - N° RG : 21/01435
Jugement du 10 janvier 2023 · publié le 14 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées à l’article L622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 10 janvier 2022 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/1435
Jugement du 10 janvier 2022 · publié le 30 janvier 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 juin 2021 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 21/1435
Jugement du 16 novembre 2021 · publié le 28 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt de l’état des créances mentionnée à l’article L.622-17 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 18 juin 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTRENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 21/01435
Jugement du 18 juin 2021 · publié le 29 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, demeurant 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/01435
1 décision de justice publiée en open data mentionne CHABLAN. Elle date de 2000. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 2000 · N° 98-45.522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABLAN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2025-10-20 · Prononce la clôture du rétablissement personnel avec LJ pour extinction du passif - Date de cessation des paiements : 18 Juin 2021 - Liquidateur : ZOLOTARENKO Maud, 9 Rue Henry Ducy BP 981, 27009 EVREUX CEDEX - N° RG : 21/01435
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Autre avis de dépôt · Jugement du 2023-01-10 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnées à l’article L622-24 du code de commerce. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la SCP Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTARENKO, en qualité de mandataire judiciaire - 9 rue Ducy - BP 981 - 27009 Evreux Cédex. Dépôt de l’état des créances, nées avant le jugement d’ouverture de la procédure de liquidation judiciaire en date du 10 janvier 2022 au Tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 21/1435
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-10 · Jugement convertissant la procédure de redressement judiciaire ouverte le 18 juin 2021 en liquidation judiciaire. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO - SCP DIESBECQ - ZOLOTARENKO - 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Juge commissaire titulaire : Mme Stéphanie PICART. N° RG : 21/1435
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire d'Evreux
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-11-16 · Avis de dépôt de l’état des créances mentionnée à l’article L.622-17 du code de commerce. Dépôt de l’état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en date du 18 juin 2021, au Tribunal Judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. Mandataire judiciaire : Maître Maud ZOLOTARENKO de la S.C.P. Brigitte DIESBECQ - Maud ZOLOTRENKO, en qualité de mandataire judiciaire, 9 rue Ducy, B.P. 981, 27009 Evreux cedex. N° RG : 21/01435
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-06-18 · jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me Maud ZOLOTARENKO de la SCP MANDATEAM, demeurant 9, rue Ducy, BP 981, 27009 Evreux Cedex. Date provisoire de cessation des paiements : 18 juin 2021. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 21/01435
- création
Date d'effet : 15 mars 2002
Questions fréquentes sur CHABLAN
Quel est le numéro SIREN de CHABLAN ?
Le numéro SIREN de CHABLAN est 441 333 440. Le SIRET de son siège social est 441 333 440 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93441333440.
Qui dirige CHABLAN ?
CHABLAN est dirigée par PATRICK CHAPELLE, gérant.
Où se situe le siège social de CHABLAN ?
Le siège social de CHABLAN est situé Ld la Vente Cartier, 27380 Charleval.
CHABLAN est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABLAN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABLAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 octobre 2025 pour extinction du passif.
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