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CHABOT CHARNY

Active
Siren539 145 037SCI21220 BROCHONCréée le 16 janvier 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
70,0 k€

CHABOT CHARNY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 janvier 2012, identifiée par le SIREN 539 145 037. Elle est domiciliée 16 rue du Tilleul, 21220 Brochon. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS VELUT, gérant.

Fiche d'identité de CHABOT CHARNY

Dénomination
CHABOT CHARNY
SIREN
539 145 037
SIRET (siège)
539 145 037 00047
N° TVA intracommunautaire
FR87539145037Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 145 037
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
70 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 janvier 2012
Siège social
16 RUE DU TILLEUL, 21220, BROCHON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de CHABOT CHARNY

Acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment du studio situe 52 rue Chabot Charny à Dijon. Administration et exploitation, par location ou autrement de ces biens.

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Finances de CHABOT CHARNY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHABOT CHARNY

JV

JEAN-FRANCOIS VELUT

Gérant

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

JV

JEAN-FRANCOIS VELUT

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 20 février 2019

S

SC VL-IMM

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

FV

Frédérique, Antoinette né GENET VELUT-GENET

Gérant · de janvier 2012 à février 2019

MV

Marie Velut,

Gérant · de janvier 2012 à octobre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHABOT CHARNY

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 21220 BROCHONSiègeActif

    539 145 037 00047 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6820B

  • 21000 DIJONFermé

    539 145 037 00013 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    539 145 037 00021 · ouvert le 02 janvier 2012 · NAF 6820B

  • 21700 ARGILLYFermé

    539 145 037 00039 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHABOT CHARNY

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 18 février 2019

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2012

  • Acte

Conformité de CHABOT CHARNY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABOT CHARNY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHABOT CHARNY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHABOT CHARNY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHABOT CHARNY

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant : VELUT Jean-François, Xavier

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculée le 2017-10-06 · Début d'activité : 2017-09-04

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-02

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-16 · Début d'activité : 2012-01-02

  1. création

    Date d'effet : 16 janvier 2012

Questions fréquentes sur CHABOT CHARNY

Quel est le numéro SIREN de CHABOT CHARNY ?

Le numéro SIREN de CHABOT CHARNY est 539 145 037. Le SIRET de son siège social est 539 145 037 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87539145037.

Qui dirige CHABOT CHARNY ?

CHABOT CHARNY est dirigée par JEAN-FRANCOIS VELUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHABOT CHARNY ?

Le siège social de CHABOT CHARNY est situé 16 rue du Tilleul, 21220 Brochon.

CHABOT CHARNY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABOT CHARNY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABOT CHARNY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABOT CHARNY.