PERNOT CROIX VIOLETTE

Active

Siren938 529 641Société civile21220 BrochonCréée le 16 décembre 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,2 M€
Effectif: Non publié

PERNOT CROIX VIOLETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 529 641. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RTE des Grands Crus, 21220 Brochon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Didier PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de PERNOT CROIX VIOLETTE

INSEE

Dénomination: PERNOT CROIX VIOLETTE
SIREN: 938 529 641
SIRET (siège): 938 529 641 00012
N° TVA intracommunautaire: FR05938529641Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 938 529 641
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 décembre 2024
Forme juridique: Groupement foncier agricole
Capital social: 1 204 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 16 décembre 2024
Siège social: 6 RTE des Grands Crus, 21220, Brochon
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de PERNOT CROIX VIOLETTE

La propriété et l'administration de tous les immeubles et droits immobiliers à destination agricole composant son patrimoine et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Finances de PERNOT CROIX VIOLETTE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de PERNOT CROIX VIOLETTE

INSEE

Didier PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

Pascal PERNOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 décembre 2024) · 1 an

Établissements de PERNOT CROIX VIOLETTE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

21220 BrochonSiègeActif
938 529 641 00012 · ouvert le 11 décembre 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de PERNOT CROIX VIOLETTE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2024

Copie des statuts

Comptes annuels de PERNOT CROIX VIOLETTE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PERNOT CROIX VIOLETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de PERNOT CROIX VIOLETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour PERNOT CROIX VIOLETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant PERNOT CROIX VIOLETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de PERNOT CROIX VIOLETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de PERNOT CROIX VIOLETTE

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

17 décembre 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-13 · Début d'activité : 2024-12-11

19 décembre 2024création
Date d'effet : 16 décembre 2024

Questions fréquentes sur PERNOT CROIX VIOLETTE

Quel est le numéro SIREN de PERNOT CROIX VIOLETTE ?

Le numéro SIREN de PERNOT CROIX VIOLETTE est 938 529 641. Le SIRET de son siège social est 938 529 641 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05938529641.

Qui dirige PERNOT CROIX VIOLETTE ?

PERNOT CROIX VIOLETTE est dirigée par Didier PERNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de PERNOT CROIX VIOLETTE ?

Le siège social de PERNOT CROIX VIOLETTE est situé 6 RTE des Grands Crus, 21220 Brochon.