CHABRIERES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHABRIERES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 044 645. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Imp de la Turbine, 13009 Marseille 9eme. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD BONNEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHABRIERES
INSEE- Dénomination
- CHABRIERES
- SIREN
- 843 044 645
- SIRET (siège)
- 843 044 645 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR82843044645Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 843 044 645
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2018
- Siège social
- 1 IMP DE LA TURBINE, 13009, MARSEILLE 9EME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHABRIERES
Propriété, administration, exploitation par bail, location de tous immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de CHABRIERES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHABRIERES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2018) · 8 ans
Établissements de CHABRIERES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13009 MARSEILLE 9EMESiègeActif
843 044 645 00011 · ouvert le 01 octobre 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHABRIERES
INPIComptes annuels de CHABRIERES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABRIERES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHABRIERES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHABRIERES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
47 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHABRIERES. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 28 août 2026 · N° 25/05082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 21 juillet 2026 · N° J2026000042
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00192
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des REFERES
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/03174
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00156
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 09 mars 2026 · N° 25/05105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 17 février 2026 · N° 24/00048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 24/01812
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 16 février 2026 · N° 24/00296
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 février 2026 · N° 25/00720
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 08 janvier 2026 · N° 24/02881
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 10 novembre 2025 · N° 18/01438
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 04 novembre 2025 · N° 25/00278
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP requêtes
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04889
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/03107
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 17 septembre 2025 · N° 25/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 21 août 2025 · N° 24/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 07 août 2025 · N° 24/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 29 juillet 2025 · N° 24/00685
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/07372
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/12668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/12669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/01713
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 08 avril 2025 · N° 22/01238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 20 février 2025 · N° 23/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne la liquidation d'une astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024F01700
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/06162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 28 novembre 2024 · N° 22/00514
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/01636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 17 octobre 2024 · N° 24/03336
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 16 octobre 2024 · N° 22/05769
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés Civils
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04421
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/07513
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 03 juillet 2024 · N° 22/05283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 juin 2024 · N° 23/01411
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/06115
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/02331
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23/07667
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/00043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 8
Décision du 27 octobre 2023 · N° 23/06077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 21 mars 2023 · N° 23/01377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre civile
Décision du 12 janvier 2023 · N° 19/01825
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 30 juin 2022 · N° 21/05668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 12
Décision du 18 janvier 2019 · N° 17/12028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHABRIERES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHABRIERES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-10-01
- création
Date d'effet : 11 octobre 2018
Questions fréquentes sur CHABRIERES
Quel est le numéro SIREN de CHABRIERES ?
Le numéro SIREN de CHABRIERES est 843 044 645. Le SIRET de son siège social est 843 044 645 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82843044645.
Qui dirige CHABRIERES ?
CHABRIERES est dirigée par BERNARD BONNEAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHABRIERES ?
Le siège social de CHABRIERES est situé 1 Imp de la Turbine, 13009 Marseille 9eme.
CHABRIERES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHABRIERES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHABRIERES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHABRIERES.
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