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CHABROL JACQUES

Active
Siren321 743 163Entrepreneur individuel63000 CLERMONT-FERRANDCréée le 10 août 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHABROL JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2004, identifié par le SIREN 321 743 163. Le siège social de l'entreprise se trouve 64 rue Fontgieve, 63000 Clermont-Ferrand. Son activité principale relève du code NAF 9001Z.

Fiche d'identité de CHABROL JACQUES

Dénomination
CHABROL JACQUES
SIREN
321 743 163
SIRET (siège)
321 743 163 00024
N° TVA intracommunautaire
FR58321743163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 743 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9001Z
Date de création
10 août 2004
Siège social
64 RUE FONTGIEVE, 63000, CLERMONT-FERRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHABROL JACQUES

RESTAURATION DE FAIENCE ET PORCELAINE ANCIENNE

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Finances de CHABROL JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHABROL JACQUES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHABROL JACQUES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63000 CLERMONT-FERRANDSiègeFermé

    321 743 163 00024 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 9001Z

Documents juridiques de CHABROL JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHABROL JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHABROL JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHABROL JACQUES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHABROL JACQUES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 septembre 2011. Clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 mars 2012 · publié le 04 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 septembre 2011 · publié le 10 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CHABROL JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHABROL JACQUES

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 mars 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Septembre 2011 désignant liquidateur Me Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 10 août 2004

Questions fréquentes sur CHABROL JACQUES

Quel est le numéro SIREN de CHABROL JACQUES ?

Le numéro SIREN de CHABROL JACQUES est 321 743 163. Le SIRET de son siège social est 321 743 163 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58321743163.

Où se situe le siège social de CHABROL JACQUES ?

Le siège social de CHABROL JACQUES est situé 64 rue Fontgieve, 63000 Clermont-Ferrand.

CHABROL JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, CHABROL JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHABROL JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHABROL JACQUES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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