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CHACA CHAPEAU

Active
Siren537 908 394SCI79180 CHAURAYCréée le 16 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHACA CHAPEAU est une SCI immatriculée le 16 novembre 2011 sous le numéro SIREN 537 908 394. Elle est domiciliée 8 rue Prevote, 79180 Chauray. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par HERVE PIGEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHACA CHAPEAU

Dénomination
CHACA CHAPEAU
SIREN
537 908 394
SIRET (siège)
537 908 394 00019
N° TVA intracommunautaire
FR20537908394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 908 394
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2011
Siège social
8 RUE PREVOTE, 79180, CHAURAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHACA CHAPEAU

Acquisition, location de biens immobiliers

Finances de CHACA CHAPEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHACA CHAPEAU

CD

CECILE DELINEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

HP

HERVE PIGEAULT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de CHACA CHAPEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79180 CHAURAYSiègeActif

    537 908 394 00019 · ouvert le 14 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHACA CHAPEAU

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de CHACA CHAPEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHACA CHAPEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHACA CHAPEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHACA CHAPEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHACA CHAPEAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHACA CHAPEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHACA CHAPEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-14

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2011

Questions fréquentes sur CHACA CHAPEAU

Quel est le numéro SIREN de CHACA CHAPEAU ?

Le numéro SIREN de CHACA CHAPEAU est 537 908 394. Le SIRET de son siège social est 537 908 394 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20537908394.

Qui dirige CHACA CHAPEAU ?

CHACA CHAPEAU est dirigée par HERVE PIGEAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHACA CHAPEAU ?

Le siège social de CHACA CHAPEAU est situé 8 rue Prevote, 79180 Chauray.

CHACA CHAPEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, CHACA CHAPEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHACA CHAPEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHACA CHAPEAU.

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