ChaCha
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
ChaCha est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2026, identifiée par le SIREN 108 557 877. Elle est domiciliée 3 RUE du Moulin, 70190 Voray-sur-l'Ognon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Charlotte BOSSERT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ChaCha
INSEE- Dénomination
- ChaCha
- SIREN
- 108 557 877
- SIRET (siège)
- 108 557 877 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR23108557877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 108 557 877
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 août 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 août 2026
- Siège social
- 3 RUE du Moulin, 70190, Voray-sur-l'Ognon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ChaCha
- l'acquisition de tous biens immobiliers, - la gestion et l'administration, la mise en location, desdits biens ainsi que de tous biens et droits immobiliers dont la société sera propriétaire, - l'emprunt des fonds nécessaires aux acquisitions sus relatées et la constitution des garanties y relatives, - et plus généralement, la réalisation de toutes opérations, se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus décrit, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société.
Finances de ChaCha
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ChaCha
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 août 2026) · moins d'un an
Établissements de ChaCha
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70190 Voray-sur-l'OgnonSiègeActif
108 557 877 00017 · ouvert le 31 juillet 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de ChaCha
INPIComptes annuels de ChaCha
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ChaCha. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ChaCha
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ChaCha. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ChaCha. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/02908
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 janvier 2026 · N° 2025019283
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/55831
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 11 septembre 2025 · N° 22/05015
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/01995
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 02 mai 2025 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2024 · N° 22/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 27 mars 2024 · N° 23/01963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/05943
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ChaCha n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ChaCha
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-07 · Début d'activité : 2026-07-31
- création
Date d'effet : 07 août 2026
Questions fréquentes sur ChaCha
Quel est le numéro SIREN de ChaCha ?
Le numéro SIREN de ChaCha est 108 557 877. Le SIRET de son siège social est 108 557 877 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23108557877.
Qui dirige ChaCha ?
ChaCha est dirigée par Charlotte BOSSERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ChaCha ?
Le siège social de ChaCha est situé 3 RUE du Moulin, 70190 Voray-sur-l'Ognon.
ChaCha est-elle toujours en activité ?
Oui, ChaCha est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ChaCha est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ChaCha.
Entreprises similaires
Même activité dans le département