CHAFFAR-BATICONCEPT

Active

Siren489 520 197SARL93200 SAINT DENISCréée le 26 avril 2006

Liquidation judiciaire - clôture en 2010 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CHAFFAR-BATICONCEPT est une SARL immatriculée le 26 avril 2006 sous le numéro SIREN 489 520 197. Son siège social est situé 6 rue Prairial, 93200 Saint Denis. Son activité principale relève du code NAF 4399C.

Fiche d'identité de CHAFFAR-BATICONCEPT

INSEE

Dénomination: CHAFFAR-BATICONCEPT
SIREN: 489 520 197
SIRET (siège): 489 520 197 00018
N° TVA intracommunautaire: FR03489520197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 489 520 197
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4399C
Date de création: 26 avril 2006
Siège social: 6 RUE PRAIRIAL, 93200, SAINT DENIS
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CHAFFAR-BATICONCEPT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAFFAR-BATICONCEPT

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAFFAR-BATICONCEPT

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

93200 SAINT DENISSiègeFermé
489 520 197 00018 · ouvert le 29 mars 2006 · NAF 4399C

Documents juridiques de CHAFFAR-BATICONCEPT

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2006

Acte

Comptes annuels de CHAFFAR-BATICONCEPT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAFFAR-BATICONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAFFAR-BATICONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAFFAR-BATICONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 novembre 2009. Clôturée le 18 août 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 août 2010 · publié le 09 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 27 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAFFAR-BATICONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAFFAR-BATICONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAFFAR-BATICONCEPT

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

09 mars 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 août 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 9 juillet 2009 désignant liquidateur SCP Moyrand - Bally en la personne de Maître Pascal Bally 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 26 avril 2006

Questions fréquentes sur CHAFFAR-BATICONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CHAFFAR-BATICONCEPT ?

Le numéro SIREN de CHAFFAR-BATICONCEPT est 489 520 197. Le SIRET de son siège social est 489 520 197 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03489520197.

Où se situe le siège social de CHAFFAR-BATICONCEPT ?

Le siège social de CHAFFAR-BATICONCEPT est situé 6 rue Prairial, 93200 Saint Denis.