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CHAGA

Active
Siren922 168 943SCI44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISCréée le 13 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAGA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 168 943. Son siège social est situé L'Effeterie, 44680 Saint-Mars-de-Coutais. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SYLVAIN GRAVOUIL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAGA

Dénomination
CHAGA
SIREN
922 168 943
SIRET (siège)
922 168 943 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08922168943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 922 168 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2022
Siège social
L'EFFETERIE, 44680, SAINT-MARS-DE-COUTAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAGA

Acquisition, construction, propriété de tous biens immobiliers, mise en valeur, administration, gestion et exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles.

Finances de CHAGA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAGA

SG

SYLVAIN GRAVOUIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

DR

DOROTHEE ROUSSELOT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 décembre 2022) · 3 ans

Établissements de CHAGA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAISSiègeActif

    922 168 943 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAGA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAGA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAGA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAGA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAGA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAGA. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAGA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAGA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-13 · Début d'activité : 2022-12-01

  1. création

    Date d'effet : 13 décembre 2022

Questions fréquentes sur CHAGA

Quel est le numéro SIREN de CHAGA ?

Le numéro SIREN de CHAGA est 922 168 943. Le SIRET de son siège social est 922 168 943 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08922168943.

Qui dirige CHAGA ?

CHAGA est dirigée par SYLVAIN GRAVOUIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAGA ?

Le siège social de CHAGA est situé L'Effeterie, 44680 Saint-Mars-de-Coutais.

CHAGA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAGA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAGA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAGA.

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