CHAGALL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 984 280 412, CHAGALL est une SCI créée le 8 février 2024. Elle est domiciliée 15 RUE de Dantzig, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE DANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAGALL
INSEE- Dénomination
- CHAGALL
- SIREN
- 984 280 412
- SIRET (siège)
- 984 280 412 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR34984280412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 280 412
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 février 2024
- Siège social
- 15 RUE de Dantzig, 75015, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAGALL
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la jouissance desdits biens par les associés de la société, la souscription, propriété et gestion de tous placements financiers quel que soit son type (valeurs mobilières, bons de capitalisations ...). Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de CHAGALL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAGALL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans
FINALL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans
Établissements de CHAGALL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75015 ParisSiègeActif
984 280 412 00011 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAGALL
INPIComptes annuels de CHAGALL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAGALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAGALL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAGALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAGALL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00963
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00261
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00802
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01851
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04742
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 2004 · N° 02-21.393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAGALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAGALL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-08 · Début d'activité : 2024-01-31
- création
Date d'effet : 08 février 2024
Questions fréquentes sur CHAGALL
Quel est le numéro SIREN de CHAGALL ?
Le numéro SIREN de CHAGALL est 984 280 412. Le SIRET de son siège social est 984 280 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34984280412.
Qui dirige CHAGALL ?
CHAGALL est dirigée par CELINE DANET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAGALL ?
Le siège social de CHAGALL est situé 15 RUE de Dantzig, 75015 Paris.
CHAGALL est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAGALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAGALL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAGALL.
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