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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 984 280 412, CHAGALL est une SCI créée le 8 février 2024. Elle est domiciliée 15 RUE de Dantzig, 75015 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CELINE DANET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAGALL

Dénomination
CHAGALL
SIREN
984 280 412
SIRET (siège)
984 280 412 00011
N° TVA intracommunautaire
FR34984280412Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 280 412
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 février 2024
Siège social
15 RUE de Dantzig, 75015, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAGALL

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, la jouissance desdits biens par les associés de la société, la souscription, propriété et gestion de tous placements financiers quel que soit son type (valeurs mobilières, bons de capitalisations ...). Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Finances de CHAGALL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAGALL

CD

CELINE DANET

Gérant

Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans

CL

CHRISTOPHE LUNEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans

F

FINALL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 février 2024) · 2 ans

Établissements de CHAGALL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75015 ParisSiègeActif

    984 280 412 00011 · ouvert le 31 janvier 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAGALL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAGALL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAGALL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAGALL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAGALL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAGALL. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, rEFERES Président

    Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00963

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale

    Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00261

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, référés Civil

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 25/00802

    Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général

    Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01851

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE

    Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/04742

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Correct. - LDI

    Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00005

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, troisième chambre civile

    Décision du 30 mars 2004 · N° 02-21.393

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAGALL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAGALL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-08 · Début d'activité : 2024-01-31

  1. création

    Date d'effet : 08 février 2024

Questions fréquentes sur CHAGALL

Quel est le numéro SIREN de CHAGALL ?

Le numéro SIREN de CHAGALL est 984 280 412. Le SIRET de son siège social est 984 280 412 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34984280412.

Qui dirige CHAGALL ?

CHAGALL est dirigée par CELINE DANET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAGALL ?

Le siège social de CHAGALL est situé 15 RUE de Dantzig, 75015 Paris.

CHAGALL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAGALL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAGALL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAGALL.