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CHAGNELOT

Active
Siren831 266 176SCI71150 FARGES-LES-CHALONCréée le 02 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAGNELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 août 2017, identifiée par le SIREN 831 266 176. Son siège social est situé 11 rue du Chagnelot, 71150 Farges-les-Chalon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par PASCAL GOULOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAGNELOT

Dénomination
CHAGNELOT
SIREN
831 266 176
SIRET (siège)
831 266 176 00013
N° TVA intracommunautaire
FR29831266176Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 266 176
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 août 2017
Siège social
11 RUE DU CHAGNELOT, 71150, FARGES-LES-CHALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAGNELOT

Acquisition de tous biens et droits immobiliers mise en valeur transformation construction aménagement administration location desdits biens exceptionnellement l'aliénation des immeubles ou biens et droits immobiliers

Finances de CHAGNELOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAGNELOT

PG

PASCAL GOULOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

NM

NATHALIE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 août 2017) · 9 ans

Établissements de CHAGNELOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 FARGES-LES-CHALONSiègeActif

    831 266 176 00013 · ouvert le 01 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAGNELOT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de CHAGNELOT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAGNELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAGNELOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAGNELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAGNELOT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAGNELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAGNELOT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-08-02 · Début d'activité : 2017-08-01

  1. création

    Date d'effet : 02 août 2017

Questions fréquentes sur CHAGNELOT

Quel est le numéro SIREN de CHAGNELOT ?

Le numéro SIREN de CHAGNELOT est 831 266 176. Le SIRET de son siège social est 831 266 176 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29831266176.

Qui dirige CHAGNELOT ?

CHAGNELOT est dirigée par PASCAL GOULOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAGNELOT ?

Le siège social de CHAGNELOT est situé 11 rue du Chagnelot, 71150 Farges-les-Chalon.

CHAGNELOT est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAGNELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAGNELOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAGNELOT.

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