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SCI MAUROY

Active
Siren527 691 463SCI71150 FARGES-LES-CHALONCréée le 19 octobre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI MAUROY est une SCI immatriculée le 19 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 691 463. Elle est domiciliée 18 rue du Champ du Bourg, 71150 Farges-les-Chalon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CLEMENT MAUROY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI MAUROY

Dénomination
SCI MAUROY
SIREN
527 691 463
SIRET (siège)
527 691 463 00014
N° TVA intracommunautaire
FR63527691463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 691 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 octobre 2010
Siège social
18 RUE DU CHAMP DU BOURG, 71150, FARGES-LES-CHALON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI MAUROY

L'acquisition la propriété la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet

Finances de SCI MAUROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI MAUROY

CM

CLEMENT MAUROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

IM

ISABELLE MAUROY

Autre

VM

VALERIE MAUROY

Autre

JM

JEAN MAUROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2010) · 16 ans

Établissements de SCI MAUROY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71150 FARGES-LES-CHALONSiègeActif

    527 691 463 00014 · ouvert le 01 octobre 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI MAUROY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 19 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI MAUROY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI MAUROY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI MAUROY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MAUROY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MAUROY. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI MAUROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI MAUROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Gérant, Associé : MAUROY Jean, Marie, François Gérant, Associé : MAUROY Clement, André, René

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-10-19 · Début d'activité : 2010-10-01

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 2010

Questions fréquentes sur SCI MAUROY

Quel est le numéro SIREN de SCI MAUROY ?

Le numéro SIREN de SCI MAUROY est 527 691 463. Le SIRET de son siège social est 527 691 463 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63527691463.

Qui dirige SCI MAUROY ?

SCI MAUROY est dirigée par CLEMENT MAUROY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI MAUROY ?

Le siège social de SCI MAUROY est situé 18 rue du Champ du Bourg, 71150 Farges-les-Chalon.

SCI MAUROY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI MAUROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI MAUROY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MAUROY.

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