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CHAGNET MARCEL

Active
Siren304 704 505Entrepreneur individuel21440 LERYCréée le 01 janvier 1975
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAGNET MARCEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1975 sous le numéro SIREN 304 704 505. Son siège social est situé 56 Cite la Douix, 21440 Lery. Son activité principale relève du code NAF 020D.

Fiche d'identité de CHAGNET MARCEL

Dénomination
CHAGNET MARCEL
SIREN
304 704 505
SIRET (siège)
304 704 505 00060
N° TVA intracommunautaire
FR77304704505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 304 704 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
020D
Date de création
01 janvier 1975
Siège social
56 CITE LA DOUIX, 21440, LERY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CHAGNET MARCEL

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de CHAGNET MARCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAGNET MARCEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAGNET MARCEL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 21440 LERYSiègeFermé

    304 704 505 00060 · ouvert le 29 novembre 2004 · NAF 020D

  • 21150 ALISE-SAINTE-REINEFermé

    304 704 505 00045 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 741J

  • 21500 NOGENT-LES-MONTBARDFermé

    304 704 505 00052 · ouvert le 09 juin 1997 · NAF 020B

Documents juridiques de CHAGNET MARCEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAGNET MARCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAGNET MARCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAGNET MARCEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAGNET MARCEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 septembre 2008 · publié le 24 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 30 avril 2008 · publié le 29 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de CHAGNET MARCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAGNET MARCEL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 30 avril 2008 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1975

Questions fréquentes sur CHAGNET MARCEL

Quel est le numéro SIREN de CHAGNET MARCEL ?

Le numéro SIREN de CHAGNET MARCEL est 304 704 505. Le SIRET de son siège social est 304 704 505 00060. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77304704505.

Où se situe le siège social de CHAGNET MARCEL ?

Le siège social de CHAGNET MARCEL est situé 56 Cite la Douix, 21440 Lery.

CHAGNET MARCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAGNET MARCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1975. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAGNET MARCEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAGNET MARCEL a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 9 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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