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510 927 304

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Siren510 927 304Entrepreneur individuel Saint-FonsCréée le 21 août 2024

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 510 927 304

Dénomination
510 927 304
SIREN
510 927 304
SIRET (siège)
510 927 304 00020
N° TVA intracommunautaire
FR49510927304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 510 927 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
21 août 2024
Siège social
Saint-Fons
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 510 927 304

peinture intérieure des bâtiments

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 510 927 304

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 510 927 304

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-FonsSiègeActif

    510 927 304 00020 · ouvert le 05 août 2024 · NAF 4334Z

Documents juridiques de 510 927 304

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 05 août 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 510 927 304

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 510 927 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 510 927 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 510 927 304

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2024

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