CHALAYE
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 40,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 818 040 172, CHALAYE est une société civile créée le 1er février 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 703 Che Saint Jean, 84850 Travaillan. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par JULIEN CHALAYE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHALAYE
INSEE- Dénomination
- CHALAYE
- SIREN
- 818 040 172
- SIRET (siège)
- 818 040 172 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR61818040172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 818 040 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 40 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 01 février 2016
- Siège social
- 703 CHE SAINT JEAN , 84850, TRAVAILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHALAYE
Mise en valeur d'une exploitation agricole.
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Finances de CHALAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALAYE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2016) · 10 ans
Établissements de CHALAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84850 TRAVAILLANSiègeActif
818 040 172 00012 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 0121Z
Documents juridiques de CHALAYE
INPIConformité de CHALAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALAYE. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/05761
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/01534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/04769
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHALAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-02-01 · Début d'activité : 2016-01-01
- création
Date d'effet : 01 février 2016
Questions fréquentes sur CHALAYE
Quel est le numéro SIREN de CHALAYE ?
Le numéro SIREN de CHALAYE est 818 040 172. Le SIRET de son siège social est 818 040 172 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61818040172.
Qui dirige CHALAYE ?
CHALAYE est dirigée par JULIEN CHALAYE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHALAYE ?
Le siège social de CHALAYE est situé 703 Che Saint Jean, 84850 Travaillan.
CHALAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALAYE.
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