EARL LES GALETS
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 18,2 k€
EARL LES GALETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 203 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 448 Che Saint Jean, 84850 Travaillan. EARL LES GALETS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DANIEL BOULLE, gérant.
Fiche d'identité de EARL LES GALETS
INSEE- Dénomination
- EARL LES GALETS
- SIREN
- 342 203 965
- SIRET (siège)
- 342 203 965 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88342203965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 342 203 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 18 240 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 11 septembre 1987
- Siège social
- 448 CHE SAINT JEAN , 84850, TRAVAILLAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de EARL LES GALETS
Exploitation agricole
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Finances de EARL LES GALETS
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL LES GALETS
INSEEÉtablissements de EARL LES GALETS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 84850 TRAVAILLANSiègeActif
342 203 965 00021 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0121Z
- 84850 TRAVAILLANFermé
342 203 965 00013 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 011G
Documents juridiques de EARL LES GALETS
INPIConformité de EARL LES GALETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES GALETS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre Sociale
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL LES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL LES GALETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 septembre 1987
Marques déposées par EARL LES GALETS
INPIEARL LES GALETS est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeEDEN - VIN DE TERROIR
N° 4721622 · Déposée le 14 janvier 2021 · Marque verbale
Classes 32, 33 · valable jusqu’au 14 janvier 2031
- Marque renouveléeLES APHILLANTHES
N° 4017950 · Déposée le 06 juillet 2013 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 06 juillet 2033
- Marque expiréeMAS DU GOUDAREAU
N° 3522292 · Déposée le 31 août 2007 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 31 août 2017
- Marque expiréeLOUISON
N° 3315976 · Déposée le 24 septembre 2004 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 24 septembre 2014
- Marque expiréeACTIUS
N° 3276909 · Déposée le 23 février 2004 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 23 février 2014
- Marque expiréeESUS
N° 3262046 · Déposée le 04 décembre 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 04 décembre 2013
- Marque expiréeÉVOLO
N° 3259091 · Déposée le 20 novembre 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 20 novembre 2013
- Demande totalement rejetéeACTIUM
N° 3212882 · Déposée le 20 février 2003 · Marque verbale
Classe 33
- Marque expiréeCAESAR
N° 3212881 · Déposée le 20 février 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 20 février 2013
- Marque expiréeAVÉ
N° 3212880 · Déposée le 20 février 2003 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 20 février 2013
- Marque renouveléeDOMAINE LES APHILLANTHES
N° 3103677 · Déposée le 28 mai 2001 · Marque semi-figurative
Classe 33 · valable jusqu’au 28 mai 2031
- Marque expiréeDOMAINE LES APHILLANTHES
N° 99810697 · Déposée le 01 septembre 1999 · Marque verbale
Classe 33 · expirée le 01 septembre 2009
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur EARL LES GALETS
Quel est le numéro SIREN de EARL LES GALETS ?
Le numéro SIREN de EARL LES GALETS est 342 203 965. Le SIRET de son siège social est 342 203 965 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88342203965.
Qui dirige EARL LES GALETS ?
EARL LES GALETS est dirigée par DANIEL BOULLE, gérant.
Où se situe le siège social de EARL LES GALETS ?
Le siège social de EARL LES GALETS est situé 448 Che Saint Jean, 84850 Travaillan.
EARL LES GALETS est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL LES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL LES GALETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES GALETS.
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