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EARL LES GALETS

Active
Siren342 203 965Société civile84850 TRAVAILLANCréée le 11 septembre 1987

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
18,2 k€

EARL LES GALETS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 septembre 1987, identifiée par le SIREN 342 203 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 448 Che Saint Jean, 84850 Travaillan. EARL LES GALETS relève du secteur culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par DANIEL BOULLE, gérant.

Fiche d'identité de EARL LES GALETS

Dénomination
EARL LES GALETS
SIREN
342 203 965
SIRET (siège)
342 203 965 00021
N° TVA intracommunautaire
FR88342203965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 203 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
18 240 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
11 septembre 1987
Siège social
448 CHE SAINT JEAN , 84850, TRAVAILLAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de EARL LES GALETS

Exploitation agricole

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Finances de EARL LES GALETS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de EARL LES GALETS

DB

DANIEL BOULLE

Gérant

Depuis la création (11 septembre 1987) · 39 ans

Établissements de EARL LES GALETS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 84850 TRAVAILLANSiègeActif

    342 203 965 00021 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 0121Z

  • 84850 TRAVAILLANFermé

    342 203 965 00013 · ouvert le 01 septembre 1987 · NAF 011G

Documents juridiques de EARL LES GALETS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 avril 2001

  • Acte

Dépôt du 03 mars 1999

  • Acte

Dépôt du 07 février 1997

  • Acte

Conformité de EARL LES GALETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL LES GALETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL LES GALETS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EARL LES GALETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de EARL LES GALETS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 1987

Marques déposées par EARL LES GALETS

EARL LES GALETS est titulaire de 12 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • EDEN - VIN DE TERROIR

    N° 4721622 · Déposée le 14 janvier 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 32, 33 · valable jusqu’au 14 janvier 2031

  • LES APHILLANTHES

    N° 4017950 · Déposée le 06 juillet 2013 · Marque verbale

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 06 juillet 2033

  • MAS DU GOUDAREAU

    N° 3522292 · Déposée le 31 août 2007 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 31 août 2017

  • LOUISON

    N° 3315976 · Déposée le 24 septembre 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 24 septembre 2014

  • ACTIUS

    N° 3276909 · Déposée le 23 février 2004 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 23 février 2014

  • ESUS

    N° 3262046 · Déposée le 04 décembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 04 décembre 2013

  • ÉVOLO

    N° 3259091 · Déposée le 20 novembre 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 20 novembre 2013

  • ACTIUM

    N° 3212882 · Déposée le 20 février 2003 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classe 33

  • CAESAR

    N° 3212881 · Déposée le 20 février 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 20 février 2013

  • AVÉ

    N° 3212880 · Déposée le 20 février 2003 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 20 février 2013

  • DOMAINE LES APHILLANTHES

    N° 3103677 · Déposée le 28 mai 2001 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 28 mai 2031

  • DOMAINE LES APHILLANTHES

    N° 99810697 · Déposée le 01 septembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 33 · expirée le 01 septembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur EARL LES GALETS

Quel est le numéro SIREN de EARL LES GALETS ?

Le numéro SIREN de EARL LES GALETS est 342 203 965. Le SIRET de son siège social est 342 203 965 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88342203965.

Qui dirige EARL LES GALETS ?

EARL LES GALETS est dirigée par DANIEL BOULLE, gérant.

Où se situe le siège social de EARL LES GALETS ?

Le siège social de EARL LES GALETS est situé 448 Che Saint Jean, 84850 Travaillan.

EARL LES GALETS est-elle toujours en activité ?

Oui, EARL LES GALETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 septembre 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EARL LES GALETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL LES GALETS.