CHALES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 75,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 799 731 773, CHALES est une SCI créée le 22 janvier 2014. Elle est domiciliée 19 rue Marcel Philippe, 60180 Nogent-sur-Oise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICK CHASSEVENT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHALES
INSEE- Dénomination
- CHALES
- SIREN
- 799 731 773
- SIRET (siège)
- 799 731 773 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47799731773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 799 731 773
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 75 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 2014
- Siège social
- 19 RUE MARCEL PHILIPPE, 60180, NOGENT-SUR-OISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHALES
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question, et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers sis à Mouy (Oise) 9 place Cantrel (lots numéros 2 et 7).
Finances de CHALES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2014) · 12 ans
Établissements de CHALES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60180 NOGENT-SUR-OISESiègeActif
799 731 773 00013 · ouvert le 18 janvier 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHALES
INPIComptes annuels de CHALES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recours Soins psychiatriq
Décision du 26 juillet 2023 · N° 23/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-19.885
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-01-18
- création
Date d'effet : 22 janvier 2014
Questions fréquentes sur CHALES
Quel est le numéro SIREN de CHALES ?
Le numéro SIREN de CHALES est 799 731 773. Le SIRET de son siège social est 799 731 773 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47799731773.
Qui dirige CHALES ?
CHALES est dirigée par PATRICK CHASSEVENT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHALES ?
Le siège social de CHALES est situé 19 rue Marcel Philippe, 60180 Nogent-sur-Oise.
CHALES est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALES.
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