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CHALETS PASSIONS

Active
Siren481 459 808SARL68000 COLMARCréée le 11 avril 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHALETS PASSIONS est une SARL immatriculée le 11 avril 2005 sous le numéro SIREN 481 459 808. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 RUE 13 RUE des Freres Lumiere COLMAR, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110A. Elle est dirigée par FABRICE MOINET, gérant.

Fiche d'identité de CHALETS PASSIONS

Dénomination
CHALETS PASSIONS
SIREN
481 459 808
SIRET (siège)
481 459 808 00012
N° TVA intracommunautaire
FR63481459808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 459 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4110A
Date de création
11 avril 2005
Siège social
13 RUE 13 RUE des Freres Lumiere COLMAR, 68000, COLMAR
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHALETS PASSIONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHALETS PASSIONS

FM

FABRICE MOINET

Gérant

Depuis la création (11 avril 2005) · 21 ans

Établissements de CHALETS PASSIONS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeFermé

    481 459 808 00012 · ouvert le 16 mars 2005 · NAF 4110A

Documents juridiques de CHALETS PASSIONS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 29 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de CHALETS PASSIONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALETS PASSIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHALETS PASSIONS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHALETS PASSIONS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 mai 2010. Clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2011 · publié le 07 mai 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00167 ; 4J n° 11/01221 ; date de cessation des paiements : 09/03/2010

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 25 mai 2010 · publié le 13 juillet 2010 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/00167, LJ 10/112, date de cessation des paiements : 09 mars 2010, mandataire-judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHALETS PASSIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHALETS PASSIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHALETS PASSIONS

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° 10/00167 ; 4J n° 11/01221 ; date de cessation des paiements : 09/03/2010

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2010 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, RG 10/00167, LJ 10/112, date de cessation des paiements : 09 mars 2010, mandataire-judiciaire : SELARL DAVID KOCH, prise en la personne de Maître Koch David, 11, avenue de Fribourg, 68000 Colmar, les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire-judiciaire

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2005

Questions fréquentes sur CHALETS PASSIONS

Quel est le numéro SIREN de CHALETS PASSIONS ?

Le numéro SIREN de CHALETS PASSIONS est 481 459 808. Le SIRET de son siège social est 481 459 808 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481459808.

Qui dirige CHALETS PASSIONS ?

CHALETS PASSIONS est dirigée par FABRICE MOINET, gérant.

Où se situe le siège social de CHALETS PASSIONS ?

Le siège social de CHALETS PASSIONS est situé 13 RUE 13 RUE des Freres Lumiere COLMAR, 68000 Colmar.

CHALETS PASSIONS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHALETS PASSIONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHALETS PASSIONS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHALETS PASSIONS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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