Chalonnaise
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 983 848 284, Chalonnaise est une SCI créée le 1er février 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 33 RUE du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Paul-Henri CHOPIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de Chalonnaise
INSEE- Dénomination
- Chalonnaise
- SIREN
- 983 848 284
- SIRET (siège)
- 983 848 284 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR55983848284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 983 848 284
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 2024
- Siège social
- 33 RUE du Faubourg Poissonnière, 75009, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Chalonnaise
La Société a pour objet L'acquisition, location, administration, gestion, exploitation, détention, édification, construction, rénovation, mise en valeur, transformation, aménagement de biens immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou en usufruit ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société
Finances de Chalonnaise
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Chalonnaise
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans
OPALE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 février 2024) · 2 ans
Établissements de Chalonnaise
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75009 ParisSiègeActif
983 848 284 00011 · ouvert le 16 janvier 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de Chalonnaise
INPIComptes annuels de Chalonnaise
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Chalonnaise. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Chalonnaise
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Chalonnaise. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent Chalonnaise. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/00197
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00183
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026000136
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02736
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/02729
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/00710
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025J01293
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025001444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/01126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/01447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 2024 · N° 23-10.532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 27 juin 2024 · N° 24/00292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 mai 2024 · N° 24/00285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22/01062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2022 · N° 22/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 15 juin 2022 · N° 21/01071
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 juin 2018 · N° 16-27.676
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 mars 1998 · N° 96-13.314
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mai 1995 · N° 94-40.040
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 octobre 1993 · N° 90-40.355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-15.264
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Chalonnaise n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Chalonnaise
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-01 · Début d'activité : 2024-01-16
- création
Date d'effet : 01 février 2024
Questions fréquentes sur Chalonnaise
Quel est le numéro SIREN de Chalonnaise ?
Le numéro SIREN de Chalonnaise est 983 848 284. Le SIRET de son siège social est 983 848 284 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55983848284.
Qui dirige Chalonnaise ?
Chalonnaise est dirigée par Paul-Henri CHOPIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de Chalonnaise ?
Le siège social de Chalonnaise est situé 33 RUE du Faubourg Poissonnière, 75009 Paris.
Chalonnaise est-elle toujours en activité ?
Oui, Chalonnaise est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Chalonnaise est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Chalonnaise.
Entreprises similaires
Même activité à Paris
