CHALOUPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHALOUPE est une SCI immatriculée le 23 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 816 779. Le siège social de l'entreprise se trouve Rouzies, 31320 Castanet Tolosan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHARLOTTE LOUSTAU, autre.
Fiche d'identité de CHALOUPE
INSEE- Dénomination
- CHALOUPE
- SIREN
- 834 816 779
- SIRET (siège)
- 834 816 779 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR74834816779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 816 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 janvier 2018
- Siège social
- ROUZIES, 31320, CASTANET TOLOSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHALOUPE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport , la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente ( exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CHALOUPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHALOUPE
INSEEÉtablissements de CHALOUPE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31320 CASTANET TOLOSANSiègeActif
834 816 779 00013 · ouvert le 22 décembre 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHALOUPE
INPIComptes annuels de CHALOUPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHALOUPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHALOUPE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHALOUPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHALOUPE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00656
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF1
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/00017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/06838
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2025001660
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00475
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 15 avril 2025 · N° 2025000798
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/03241
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 11 octobre 2022 · N° 19/02383
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 2001 · N° 99-19.768
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 février 1995 · N° 92-17.402
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHALOUPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHALOUPE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-12-22
- création
Date d'effet : 23 janvier 2018
Questions fréquentes sur CHALOUPE
Quel est le numéro SIREN de CHALOUPE ?
Le numéro SIREN de CHALOUPE est 834 816 779. Le SIRET de son siège social est 834 816 779 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74834816779.
Qui dirige CHALOUPE ?
CHALOUPE est dirigée par CHARLOTTE LOUSTAU, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHALOUPE ?
Le siège social de CHALOUPE est situé Rouzies, 31320 Castanet Tolosan.
CHALOUPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHALOUPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHALOUPE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHALOUPE.
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