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SCI ESPITALIER

Active
Siren820 153 534SCI31320 CASTANET TOLOSANCréée le 09 mai 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI ESPITALIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2016, identifiée par le SIREN 820 153 534. Elle est domiciliée 6 rue Francois Espitalier, 31320 Castanet Tolosan. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par THIERRY MERVILLE, autre.

Fiche d'identité de SCI ESPITALIER

Dénomination
SCI ESPITALIER
SIREN
820 153 534
SIRET (siège)
820 153 534 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33820153534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 153 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2016
Siège social
6 RUE FRANCOIS ESPITALIER, 31320, CASTANET TOLOSAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ESPITALIER

Acquisition, aménagement, mise en valeur, administration, gestion par location ou autrement, vente de tous immeubles et biens immobiliers ; acquisition, détention, administration et cession de titres et droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière.

Finances de SCI ESPITALIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ESPITALIER

TM

THIERRY MERVILLE

Autre

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

CS

CLAUDIE SERRANO

Autre

Depuis la création (09 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI ESPITALIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31320 CASTANET TOLOSANSiègeActif

    820 153 534 00012 · ouvert le 02 mai 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ESPITALIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI ESPITALIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ESPITALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ESPITALIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ESPITALIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ESPITALIER. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ESPITALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ESPITALIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-05-02

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI ESPITALIER

Quel est le numéro SIREN de SCI ESPITALIER ?

Le numéro SIREN de SCI ESPITALIER est 820 153 534. Le SIRET de son siège social est 820 153 534 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33820153534.

Qui dirige SCI ESPITALIER ?

SCI ESPITALIER est dirigée par THIERRY MERVILLE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ESPITALIER ?

Le siège social de SCI ESPITALIER est situé 6 rue Francois Espitalier, 31320 Castanet Tolosan.

SCI ESPITALIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ESPITALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ESPITALIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ESPITALIER.

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