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CHAMA

Active
Siren921 026 662SCI15300 ALBEPIERRE-BREDONSCréée le 03 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 921 026 662, CHAMA est une SCI créée le 3 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve Col de Prat de Bouc, 15300 Albepierre-Bredons. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PHILIPPE BOULET, gérant.

Fiche d'identité de CHAMA

Dénomination
CHAMA
SIREN
921 026 662
SIRET (siège)
921 026 662 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78921026662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 026 662
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 novembre 2022
Siège social
COL DE PRAT DE BOUC, 15300, ALBEPIERRE-BREDONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMA

La propriété, l'acquisition, l'administration, la gestion et l'exploitation de tous biens et droits immobiliers.

Finances de CHAMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMA

PB

PHILIPPE BOULET

Gérant

Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans

VC

VALERIE CHEN

Autre

Depuis la création (03 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CHAMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15300 ALBEPIERRE-BREDONSSiègeActif

    921 026 662 00012 · ouvert le 21 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aurillac

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-21

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 2022

Questions fréquentes sur CHAMA

Quel est le numéro SIREN de CHAMA ?

Le numéro SIREN de CHAMA est 921 026 662. Le SIRET de son siège social est 921 026 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78921026662.

Qui dirige CHAMA ?

CHAMA est dirigée par PHILIPPE BOULET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMA ?

Le siège social de CHAMA est situé Col de Prat de Bouc, 15300 Albepierre-Bredons.

CHAMA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMA.

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