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SCI SUBSTANTION

Active
Siren831 451 778SCI15300 ALBEPIERRE-BREDONSCréée le 11 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 451 778, SCI SUBSTANTION est une SCI créée le 11 août 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve Auzolles Haut, 15300 Albepierre-Bredons. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CAROLINE PONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI SUBSTANTION

Dénomination
SCI SUBSTANTION
SIREN
831 451 778
SIRET (siège)
831 451 778 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55831451778Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 451 778
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 2017
Siège social
AUZOLLES HAUT, 15300, ALBEPIERRE-BREDONS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI SUBSTANTION

Achat, apport, construction, propriété, entretien, amélioration de tous biens et droits immobiliers et location des biens immobiliers.

Finances de SCI SUBSTANTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI SUBSTANTION

GP

GUY PONS

Autre

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

CP

CAROLINE PONS

Gérant

Depuis la création (11 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI SUBSTANTION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 15300 ALBEPIERRE-BREDONSSiègeActif

    831 451 778 00011 · ouvert le 03 août 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI SUBSTANTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI SUBSTANTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI SUBSTANTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI SUBSTANTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI SUBSTANTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI SUBSTANTION. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI SUBSTANTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI SUBSTANTION

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-08-03

  1. création

    Date d'effet : 11 août 2017

Questions fréquentes sur SCI SUBSTANTION

Quel est le numéro SIREN de SCI SUBSTANTION ?

Le numéro SIREN de SCI SUBSTANTION est 831 451 778. Le SIRET de son siège social est 831 451 778 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55831451778.

Qui dirige SCI SUBSTANTION ?

SCI SUBSTANTION est dirigée par CAROLINE PONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI SUBSTANTION ?

Le siège social de SCI SUBSTANTION est situé Auzolles Haut, 15300 Albepierre-Bredons.

SCI SUBSTANTION est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI SUBSTANTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI SUBSTANTION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI SUBSTANTION.

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