CHAMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMAD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er février 1999, identifiée par le SIREN 421 751 686. Elle est domiciliée 14 AV du Colonel Bonnet, 75016 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JACQUES Fleurance, autre.
Fiche d'identité de CHAMAD
INSEE- Dénomination
- CHAMAD
- SIREN
- 421 751 686
- SIRET (siège)
- 421 751 686 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR68421751686Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 751 686
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 février 1999
- Siège social
- 14 AV du Colonel Bonnet, 75016, Paris
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CHAMAD
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA GESTION, LA LOCATION, LA PRISE A BAIL DE TOUS TERRAINS OU IMMEUBLES EN VUE DE LEUR EXPLOITATION
Finances de CHAMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMAD
INSEEBODACCAutre
Autre
Autre
Autre
BPV
Administrateur provisoire
En poste depuis mai 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 04 mai 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAMAD
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 ParisSiègeActif
421 751 686 00039 · ouvert le 21 mai 2025 · NAF 6820B
- 64200 BIARRITZFermé
421 751 686 00021 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B
- 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTFermé
421 751 686 00013 · ouvert le 15 décembre 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMAD
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/58303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07448
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMAD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
nomination de l'Administrateur provisoire : BPV
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
nomination du Gérant : Roig, Gerald ; modification de l'Associé(e) Roig, Norbert
- création
Date d'effet : 01 février 1999
Questions fréquentes sur CHAMAD
Quel est le numéro SIREN de CHAMAD ?
Le numéro SIREN de CHAMAD est 421 751 686. Le SIRET de son siège social est 421 751 686 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68421751686.
Qui dirige CHAMAD ?
CHAMAD est dirigée par JACQUES Fleurance, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMAD ?
Le siège social de CHAMAD est situé 14 AV du Colonel Bonnet, 75016 Paris.
CHAMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAD.
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