CHAMAD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMAD est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 août 2009, identifiée par le SIREN 514 489 889. Son siège social est situé 2 rue Simon Leboucq Res Saly Etg., 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par AMAURY DAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHAMAD
INSEE- Dénomination
- CHAMAD
- SIREN
- 514 489 889
- SIRET (siège)
- 514 489 889 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR53514489889Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 489 889
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 août 2009
- Siège social
- 2 RUE SIMON LEBOUCQ RES SALY ETG., 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAMAD
Acquisition, administration et exploitation de tous les immeubles appartenant à la SCI
Finances de CHAMAD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMAD
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 août 2009) · 17 ans
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAMAD
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeActif
514 489 889 00022 · ouvert le 04 août 2009 · NAF 6820B
- 59224 MONCHAUX-SUR-ECAILLONFermé
514 489 889 00014 · ouvert le 04 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMAD
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CHAMAD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMAD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMAD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/58303
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGES DES LOYERS COMMERC.
Décision du 01 avril 2025 · N° 23/01753
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07448
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 24 juin 2024 · N° 21/06563
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMAD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMAD
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
nomination du Gérant non associé : Dal, Amaury Michel-Albert Jean-Bernard
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-08-25 · Début d'activité : 2009-08-04
- création
Date d'effet : 25 août 2009
Questions fréquentes sur CHAMAD
Quel est le numéro SIREN de CHAMAD ?
Le numéro SIREN de CHAMAD est 514 489 889. Le SIRET de son siège social est 514 489 889 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53514489889.
Qui dirige CHAMAD ?
CHAMAD est dirigée par AMAURY DAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMAD ?
Le siège social de CHAMAD est situé 2 rue Simon Leboucq Res Saly Etg., 59300 Valenciennes.
CHAMAD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMAD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMAD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAD.
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